Bonjour, j'ai un sujet relatif au service public d'enlèvement des ordures ménagères et aux conséquences de son financement...
Ne disposant pas d'un cours de droit fiscal valable (blocage oblige), j'ai fait mes recherches pour découvrir que ce service est un service public local mis à la charge des communes ou EPCI assurant la collecte des ordures ménagères.
Je sais aussi que ce service peut être financé soit par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) soit par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Ainsi, soit le service en question est financé par une taxe ce qui implique que la taxe en question ne recouvre peut être pas tout le coût de la prestation, le reste pesant sur le budget de la commune, soit le service est financé par une redevance qui, par définition, recouvre exactement le coût du service d'enlèvement.
A partir de ces éléments, comment déterminer les conséquences du financement de ce service par la REOM ou par la TEOM sur la nature même de ce service...
Est ce que si on décide de recourir à la taxe il s'agit d'un SPA car la taxe peut ne pas couvrir l'intégralité du coût du service et permettre de considérer qu'il existe donc derrière une gestion de droit public car le surplus non couvert par ladite taxe pèse sur le budget de la commune?
Est ce que le fait de recourrir a une redevance qui couvre exactement le prix du service rendu permet de considérer que le service d'enlèvement des ordures et un SPIC car géré par un procédé de droit privé où les adminitrés bénéficiaires du service paient exactement en fonction de ce qu'ils coutent en matière de collecte des déchets?
Voila où me mène ma reflection, j'attends un petit coup de pouce car je le repète je ne dispose pas de cours de droit fiscal me permettant de définir exactement les termes de redevance, de taxe et les livres que j'ai pu consulter ne me permettait pas d'établir un lien entre le financement du service public et sa nature...
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pour votre plaisir...