Le fonds de commerce, notion en évolution ?

bonjour tout le monde,

je commence à ramer sur ce sujet. j'aimerai que vous me donniez vos avis... =)

ma problématique serait, dans quel sens peut-on parler d'une évolution de la notion du fonds de commerce?

j'ai pensé faire un plan du type :

I - notion

définition et composants du fonds de commerce (corporel/incorporel : outillage, marchandise, droit au bail, enseigne et nom...)

II- l'évolution

étant donné qu'on a pas de définition légale du fonds de commerce, la jurisprudence a du en dégager une.

grâce à la jurisprudence on a pu développer le principe que la clientèle est une notion sine qua non au le fonds de commerce, sans elle il n'existe pas. mais elle semble distinguer la clientèle locale et nationale.

qu'il y a des éléments exclus du fonds de commerce comme l'immeuble qu'on peut pallier grâce au contrat de location-gérance ou de droit de bail.

il y a des notions qui vont devenir des éléments du fonds du commerce pour former un tout, exemple: Com 23 octobre 2007 avec la marque vendue en même temps que le fonds qui devient un élément du fonds et supporte avec l'ensemble des autres éléments le droit de mutation applicable aux cession de fonds... ou encore : Civ 1, 2 mai 2001 : la clientèle, les matériels et les locaux, l'ensemble formant un fonds d'exercice libéral.

_____________

Ce que je veux dire par ce genre de plan ou de réflexion, c'est que l'absence de définition légale a permis une évolutivité de la notion de fonds de commerce puisque la jurisprudence a dû intervenir pour définir, interpréter, appliquer... cette notion. De ce fait, je pars du principe que les "éléments de bases" qui constituent le fonds de commerce vont peu à peu se définir par la jurisprudence et avoir une plus grande étendue, exemple on permet la reconnaissance de clientèle locale et nationale...


qu'en pensez vous ?

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour

je reviens avec mon plan pas vraiment équilibré mais bon...

I- Des éléments servant de base pour une éventuelle évolution de la notion de fonds de commerce

A- Les éléments exclus du fonds de commerce
B- Les éléments inclus dans le fonds de commerce

II- L’absence de définition du fonds de commerce contribuant à être une source d’évolution

A- La clientèle, élément essentiel et sujet aux tendances sociétales
B- De nouveaux éléments constitutifs d’un fonds de commerce

il me parait pas trop mal mais déséquilibré, mais je ne voulais pas directement posé le principe que c'était une notion en évolution car j'aurais galéré encore plus pour trouver un plan...

bien ou mal?

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour mopettte,

Je pense que tu as raison de ne pas directement dire qu'il y a eu une évolution car pour exposer cette évolution il faut d'abord aborder les origines et les composantes du fonds de commerce.

Par contre, je n'adhère pas au plan. Je pense que j'aurais fait un plan un peu plus nuancé. Comme je le répète (trop) souvent sur le forum, pour moi, les sujets sous forme de question amènent souvent une réponse en oui/mais ou non/mais. N'y a t-il pas des éléments qui viennent également démontrer que la notion stagne sur certains points?

__________________________
- Charte de bonne conduite du forum
- Modèles de méthodologie
- Conseils pour réussir
- Livres pour la L1
- Livres pour la L2

Bonjour,

merci pour votre réponse,

à vrai dire on n'a pas fini le cours, ce qui me permettrait d'avoir une vision un peu moins houleuse ou un peu plus rassurante.

je n'ai que quelques arrêts et les 3/4 portent sur la clientèle et le nom commercial.

j'ai recherché sur le net des infos mais à part les principes de bases je n'ai pas trouvé d'argument.

je suis d'accord avec vous pour le plan je ne suis pas satisfait de celui-ci mais pour l'instant ce n'est que ça :/

je vois ce que vous voulez dire avec les éléments stagnant mais je n'en ai pas trouvé ou alors je suis passé à coté car il y a 3-4 arrêt que je n'ai absolument rien compris dans ma fiche de TD. par conséquent ma dissertation se résume en 4 pages de blablatage, d'interprétation et porté des arrêts...

je tiens à préciser que je ne serais surement pas ramasser sur cette dissertation étant donné que je l'ai déjà été la semaine dernière sur des fiches (super en 3ème année être ramassé sur des fiches d'arrêt :@)mais j'aimerai participer à l'oral donc j'essaye de creuser ça à fond =)

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici