Bonjour, je bloque sur un problème d'exposé quels seraient l'intérêt, les avantages ou l'utilité du système du gage des ch fongibles ? (en faveur)
Pour moi l'argument principal = la facilité de remplacement des choses mais je bloque j'ai jamais été doué en sûreté...
DONC si certains peuvent m'éclairer ou me guider pour une argumentation en faveur je prends.
Merci
Bonjour
Comme vous l'avez relevé les choses fongibles sont interchangeable.
Cela a pour conséquence que le créancier gagiste pourra céder le bien mis en gage dès qu'il le reçoit à condition de remettre un bien de même nature au débiteur lorsque celui-ci se sera acquitté de sa dette.
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Mais pourquoi est-ce critiqué alors ? A cause du transfert de prop ?
Je vous conseille d'aller sur la base Lexis360 (sans doute accessible depuis le site de votre BU ou ENT) et de taper "gage de chose fongible". Il y a un fascicule du Jurisclasseur Civil Code entièrement dédié à la question.
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