Le juge administratif et la Constitution

J'ai des textes du Conseil Constitutionnel qui parlent de finances et là je suis un peu perdue d'où mon message si-dessous "je termine demain".

Parler de la prédominance du CE sur le président de la République qui édicte les règles.
des militaires, fonctionnaires et civils travaillant dans l'armée en ce qui concerne Héyriès
Pour Arrighi : parler de la retraite militaire anticipée.
Dehaene : continuité du service
Nicolo : Prédominance des traités internationaux sur la loi même si elle est postéreure. Je pense qu'il faut parler de l'art.55 de la Constitution de la Vème République.
J'ai 13 textes en tout dont un qui fait 3 pages écrit en pattes de mouches.

I. Prédominance du Conseil d'Etat sur la Présidence de la République sous la IIIème république
A. Suspension en temps de guerre
B. Retaite anticipée

(je termine demain)


II.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Pourrais-tu nous donner la liste des textes que tu as? Parce que cela nous permettrait de te dire si tu te trompes ou non.

Si j'ai compris, ton sujet c'est le juge administratif et la constitution?

et ensuite, tu as des textes dans ta fiche de td qui parlent de finances?

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Futur M2... ![/color]

Doc 1 : Maurice Hauriou, note sous l'arrêt Heyriès, (CE, 28 juin 1918), Sirey

Doc 2 : Conclusions du Commissaire du Gouvernement Latournerie et arrêt 6 nvembre 1936, Arrighi, RDP, 1936

Doc 3 : CE, Ass., 7 juillet 1950, Dehaene et autres, Rec.42

Doc 4 : Avis du CE, 6 février 1953

Doc 5 : CC., n°74-54 DC, 15 janvier 1975, Rec.19

Doc 6 : CE., Ass., 22 octobre 1979, UDT, Rec.384

Doc 7 : CC., n°88-1082, 1117, 21 octobre 1988, Elections du Val d'Oise, 5ème circonscription, Rec.183-185

Doc 8: CE., Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, Rec.190

Doc 9 : CE Ass., 3 juillet 1996, Rec.255.

Doc 10 : CE Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, AJDA, 1998 p. 1040

Doc 11: CCass. 2 juin 2000, Mlle Fraisse

Doc 12 : Audition de Mr Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème Républiques (extraits).

Doc 13 : Art. 61, 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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le thème de ta séance ne serait-il pas sur les sources du droit administratif et plus précisément sur les rapports entre constitution, textes à valeur internationale et autres?

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Futur M2... ![/color]

Non, le thème de la séance est intitulé "Le juge administratif et la Constitution.

Je bosserais demain car ce soir, je suis trop fatiguée.
Nicolo, oui,c'est sans doute sur les sources internes et internationales, ainsi que Koné mais Arrighi et Heyriès sont plus axés sur la fonction publique pour Arrighi et pour Heyriès d'un détournement de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 par le CE.

N.B. : Pour information : l 'article 41 de la Constitution a été modifié:

Art. 41. - S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité. [entrée en vigueur le 1er mars 2009]
En cas de désaccord entre le Gouvernement et le Président de l'assemblée intéressée, le Conseil Constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours[/color]

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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I. Limites de la légalité administrative
A. Théorie jurisprudentielle en cas de circonstances exceptionnelles
Affaire Heyriès

B. En cas de situation normale
Affaire Arrighi

II. Droit interne et droit international

A. Reconnaissance aux fonctionnaires d'un staut spécial
Dehaene : droit de grève
Reconnaissance d'un statut spécial pour la police

B. Les traités et les lois
- Art 55 dispose que Les traités sont supérieurs aux lois.
- Traité France/Mali (affaire Koné)
- Traité Nlle Calédonie : Mlle Fraisse,...

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
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Ton plan est beaucoup beaucoup trop descriptif. Quelle est ta problématique?
L'intérêt de ce sujet n'est pas de faire un plan avec les arrêts cités ( ce que tu fais ) mais de trouver des axes directeurs : au hasard (parce que je me souviens plus du contenu de tous les arrêts) mais le CE interprète de la constitution (dehaene Koné), défenseur de la constitution (sarran et fraysse pour la Cour de cass)


Bonne recherche

Je plussoie, on a plus l'impression que tu te contentes de faire une simple description, plutôt que de chercher un fil directeur. Il y en a nécessairement un.

une petite aide : le thème de ta séance est le juge administratif et la constitution. Avant de commencer ton plan, tu peux commencer par regarder ce que l'on entend par juge administraitf (est-ce les simples tribunaux administratifs, le conseil d'Etat, ou au contaire l'organe tout entier)? Ensuite, tu dois noter ce que tu entends en quelque sorte par le terme de constitution. Si c'est simplement le texte constitutionnel, ou au contraire le bloc de constitutionnalité? Ce qui d'ailleurs son importance car le plan que tu choisiras va fluctuer en fonction de ce que tu entends par le terme.

Ensuite, sous termes de flèche, de carré, de losange, de rond, des formes que tu veux, tu peux étudier les relations qu'il y a entre le juge administration et la Constitution. Et tu regardes si les arrêts que tu as dans ta fiche peuvent servir. Car certains, tu peux les éjecter en introduction ou carrément ne pas en parler si cela dessert ta construction.

Les idées directrices de Bob ne sont pas mal du tout et montre bien qu'il se souvient du sens principal des arrêts, et de son cours de droit administratif.

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Futur M2... ![/color]

Dans le TD nous avons des descriptions d'arrêts à faire par oral et à faire une note de synthèse. Notre chargé de TD ramasse au hasard, si par hasard la fiche n'a pas été faite, il demande un volontaire.
J'ai TD tous les samedis en administratif, c'était donc trop tard pour faire ma note.

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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