Bonjour à tous,
Je poste sur ce forum pour vous demander votre avis. J'ai un sujet de dissertation en TD qui est "Le juge administratif, juge constitutionnel ?" et voici ma proposition de plan, vous semble t-il cohérent ?
I) En théorie un juge seulement garant de la légalité des actes administratifs
A) Le refus du controle de constitutionnalité
B) Le controle de légalité
II) Par exception, le juge administratif comme juge de la constitutionnalité
A) Le détournement de la théorie de la loi écran
B) Le rapprochement du contrôle de conventionnalité avec le contrôle de constitutionnalité
Merci de vos réponses :)
Salut ! Avec un peu de retard;
Il n'est pas "seulement" garant de la légalité, il l'est aussi de la conventionalité ! Donc le titre est à reformuler.
Ton I/ A/ Colle au sujet mais ton B/ parait un peu Hors sujet non ?
Ton II me semble intéressant, surtout le A.
Pour le II B je reformulerais "Le rapprochement des droits et libertés conventionnels et constitutionnels".
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CPI - ENM