le juge administratif s'immisce-t-il dans l'administration ?

bonjour!

J'aurais souhaité savoir si le juge administratif est aussi un juge administrateur, à savoir est-ce qu'il s'immisce dans l'administration et comment s'y prend-il ?

Merci
@++

Bonjour,

tu ne connais pas la separation des pouvoirs?

Jeeecy

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

En fait il le fait de plus en plus souvent... voir l'arrêt du CE association AC! de 2004

bonjour !

j'ai un sujet de dissertation assez semblable "juger est ce administrer"
si qqn peut me guider ds mes recherche merci bcp!!!

[size=150:2cisn74u]Salut ![/size:2cisn74u]
Cette question concerne (à mon avis) le contrôle de légalité tel qu'il est exercé par le juge administratif, dans le cadre de la légalité interne d'un acte administratif.

J'imagine que l'objet du sujet est l'étendue du contrôle effectué par le juge administratif, entre conventionnalité, proportionnalité et opportunité...

Ainsi en principe, au regard de la séparation des pouvoirs, le contrôle de la légalité d'un acte administratif relève du Juge (normal), et celui de l'Opportunité de cet acte relève de l'administration elle-même (tjs normal).

Cependant, le contrôle du Juge (qui peut varier de restreint à maximal) peut "empiéter" sur le rôle de l'administration dans les cas où il est poussé à son maximum, le Juge administratif contrôlant si le contenu de l'acte administratif qui a motivé sa saisine était nécessaire au regard des faits invoqués pour justifier son adoption.

En bref, il ne s'agit plus là pour le Juge d'étudier la qualification juridique des faits, mais la proportionnalité de l'acte administratif soumis à son contrôle par rapport a la situation qu'il règlemente.

Vous mettre sur la voie pour vos recherches me sera un peu difficile (mes souvenirs ne sont pas assez clairs pour ça !), par contre, ce que je peux vous conseiller, c'est d'aller voir dans le "Précis de droit Administratif" de Pierre-Laurent FRIER, qui est très bien construit (très clair) et rempli de références jurisprudentielles, je pense que ça pourra vous mettre sur la voie ! [size=75:2cisn74u](sinon, vous avez toujours le Chapus...)[/size:2cisn74u]

Voila, en espérant avoir pu vous aider au moins un petit peu...

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Heureux sont les félés car ils laissent passer la lumière...
HTP POWAAAAA !!!!!!

voir également je pense les pouvoirs d'injonctions du juge administratif à l'encontre de l'administration. (chercher dans un manuel de contentieux administratif, de péférence le Chapus ou le Gohin).

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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le juge administratif est limité par les conclusions des parties, dans la mesure où il ne peut pas accorder une indemnité supérieure à celle qui a été demandée, ou bien annuler une décision administrative quand cela ne lui a pas été demandé.
Le juge administratif aujourd'hui, a la possibilité d'adresser des injonctions à l'administration, le cas échéant assorties d'une astreinte (tant d'euros par jour de retard à payer à l'adversaire) dans deux cas :
- lorsque l'application de la loi et des règlements doit conduire l'administration à prendre une nouvelle décision : le juge administratif peut alors enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision dans un délai que le juge va fixer (mais la décision peut être encore illégale, et donc annulable de nouveau si un recours est déposé...) conformément à l'article L911-2 du Code de justice administrative ; par exemple enjoindre à l'administration de prendre une nouvelle décision (accorder ou refuser le permis de construire) dans le délai de 2 mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard si ce délai de deux mois est dépassé.
- lorsque l'application de la loi impose à l'administration de prendre une nouvelle décision allant dans un certain sens : le juge administratif enjoindra à l'administration de prendre cette décision allant dans ce sens, dans le délai qu'il fixera (par exemple lui enjoindre de décider de faire les travaux nécessaires) conformément à l'article L911-1 du code de justice administrative.
Le juge ne se substitue pas à l'administration pour prendre la décision à sa place, mais l'y incite fortement.