Le juge administratif

Bonsoir, actuellement en L2 je découvre donc le droit administratif et j'ai particulièrement de mal avec cette matière ..

Y a t-il quelqu'un pour m'expliquer les types de décisions que peut prendre le juge administratif et comment il les exécute ?

Mon sujet se réfère aux effets de ses décisions. Je pensais donc parler du pouvoir d'injonction et d'astreinte, peut-être aussi de la jurisprudence ?

Merci de votre aide

Salut,

Ta question fait référence à la compétence du juge administratif si je comprends bien. Dans tes premiers cours de droit administratif, tu as du voir que l'administration dispose de prérogative de puissance publique du fait qu'elle doit servir l'intérêt général. De ce fait, elle a "plus de droit" que nous, simples particuliers.

Le juge administratif a donc pour compétence de pouvoir annuler un acte de l'administration si celle-ci ne prend pas des décisions conformes.

Donc il peut annuler une décision de l'administration. Il peut aussi être saisi pour juger de la conformité d'un acte règlementaire (un décret). Dans ce dernier cas, seul le Conseil d'Etat est compétent.

Pour ta question sur l'exécution, je ne crois pas que cela diffère du juge judiciaire. Les décisions des TA, CAA, CE ont force de chose jugée.

Les effets donc : il s'agit principalement pour la L2 d'un REP (Recours pour Excès de Pouvoir). Dans ce cas, l'acte attaqué sera annulé, tout simplement.

Après, le droit administratif étant un droit prétorien, il va falloir obligatoirement que tu t'appuies sur de la jurisprudence (réfère toi à ta plaquette de TD).

Bon courage.

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