le juge d'instruction et la presomption d'innocence

voici le sujet: le juge d'instruction et la presomption d'innocence dans la procedure penale

Chap I- Evolution histrique des institutions judiciaires a travers le monde
sectionI la notion de juge dans la grece antique
a) definition et contenu historique
b) l'apparition du juge d'instruction dans l'antiquite greque

sectionII- les institution judciaires a l'epoque romaine
a) l'evolution du juge instruction en france
b) l'ere moderne du juge d'instruction

Chapitre II le juge d'instruction au regard de la legislation penale
section I- la genese du juge d'instruction dans les institutions judiciaires

section II le juge d'instruction a travers le code instruction criminel.

j'espere vous lire sous peu

Bonsoir,

Si c'est un sujet de procédure pénale vous êtes hors sujet, pourquoi faites vous la moitié de votre travail sur l'historique alors que ce devrait se situer dans votre introduction.

Avant de rédiger votre plan faites ressortir une problématique, votre plan devra y répondre.

voici la problematique: Comment proteger la liberte individuelle face a l'etendue pouvoir du juge instructeur.

c'est ca la problemaique.

Bonjour,

en effet le but d'un plan est de présenter l'articulation logique de votre démonstration -

donc il faut déjà avoir quelque chose à démontrer ... votre plan ne répond pas du tout à la problématique (qui est intéressante) -

Si c'est un sujet de procédure pénale ou de quoi que ce soit d'autre :p

le plan doit en lui même répondre à la problématique -


c'est une dissertation ?

si tel est le cas ce ne sont pas des chapitres ni des sections qu'il faut ...

vous êtes en quelle année ?

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je suis en 4 annee de sciences juridiques

Bonjour,

Collègien
...
je suis en 4 annee de sciences juridiques

Plus précisément ?

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en derniere annee

Bonjour,
Merci de cette intéressante précision, avec ça, on est bien renseigné.

En France, en Belgique, en Suisse, au Canada ?
Parce que, un enseignement de "sciences juridiques" sur 4 ans dans un collège, en France, jamais entendu parler.
D'autant que...
section II le juge d'instruction a travers le code instruction criminel.
Le code d'instruction criminelle a été, en France en tout cas, remplacé par le code de procédure pénale en 1958,
que l'expression juge instructeur
se dit assez rarement en France mais plutôt en Suisse

et que, le tout combiné, quand on fait une recherche sur Internet, on tombe plutôt sur des sites belges ou québécois.

C'est plutôt ce genre de précision à partir d'un profil noté "Collègien" qu'on cherchait à connaître, gregor et moi.

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Re,
Au passage, rappelons que la suppression du juge d'instruction en France était une idée parmi d'autres lancées par notre ex-bienaimé ex-malheureux ex-candidat au 2ème tour des dernières élections présidentielles.
Juge d'instruction supprimé par le code de procédure pénale entré en vigueur en Suisse en 2011, où il remplaçait 26 codes de procédure pénale avec 4 systèmes différents.
Juge d'instruction qui n'existe pas dans tous les pays, notamment ceux de droit anglo-saxon (pour simplifier).

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slt,

je dois te dire que je suis une etudiante Haitienne c'est a dire je suis en HAITI. dans mon pays c'est toujours le droit francais non reforme qu'on nous enseigne. c'est a cause de cela que je parle de juge instruction. et ta precision m'a beaucoup aidee en ce sens.

Bonjour,
Effectivement, ceci explique cela. Mais vous auriez mieux fait de le dire tout de suite.
Donc, revoyez votre travail en tenant des observations des uns et des autres, il y a beaucoup de choses à dire sur la situation actuelle des relations entre le mis en examen et le juge d'instruction sans avoir à en brosser une fresque historique, notamment à la lumière - en France en tout cas - de certaines affaires médiatiques plus ou moins récentes.
Rien qu'entre les affaires Bernard Tapie, l'affaire des frégates de Taïwan, l'affaire d'Outreau ou l'affaire Omar Haddad et j'en passe, il y a du grain à moudre...

A noter également qu'en même temps que l'idée de sa suppression, on a aussi émis l'idée d'une instruction "collégiale" à plusieurs juges d'instruction.

Tous projets de réforme abandonnés ou alors en "stand-by de longue durée"...

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