Bonsoir à tous,
Je me permets de vous solliciter pour avoir une petite précision sur un point sur lequel je m'interroge.
Dans le cadre d'une location, le preneur est évidemment un détenteur précaire. Mais, dans ce cadre, dispose-t-il de l'abusus ? Ou les attributs du droit de propriété restent-ils dans les mains du bailleur ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Bonjour
Le locataire est dans une relation de droit personnel vis-à-vis du bailleur. Il n'a donc aucun droit réel (usus fructus absus) sur l'immeuble loué.
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