Le mineur n'est plus incapable ...

Je suis d'accord sur le principe que parfois, il vaut mieux rester dans le correctionnel pour ainsi priver l'accusé de la présence d'un jury composé de personnes non professionnelles du droit et qui, parfois, peuvent se montrer un peu, voir trop, coulante avec l'accusé.
Le correctionnel ne disposant pas d'un jury mais que magistrats professionnels est souvent plus sévère car les magistrats ne sont pas là pour "écouter" des témoignages larmoyants sur les raisons qui ont poussées l'homme à l'acte.

Ceci-dit, il est certains actes qui devraient à mon sens, être punis avec une telle séverité que la peine encourue ferait palir le pire des criminel.
Imaginez si de notre temps le supplice de la roue existait encore ... pas sur que les candidats se pressent.
De même ... pour les candidats au terrorisme ... si au lieu de les laisser revenir en champions de Syrie ... nous les collions dans le couloir de la mort ... sans doute les jeunes en mal de reconnaissance ne se presseraient pas pour ajouter ça à leur CV de délinquants d'opérette.

Alors évidemment, on va me dire "oui mais en cas de condamnation d'un innocent" et bien, si un doute persiste, il suffit d'appliquer la méthode qui différencie peine prononcée de peine encourue voilà tout...
Nous sommes qui plus est à une époque ou la science a fait de tels progrès que les erreurs de "diagnostiques" sont ammenées à être d'une raretée encore jamais vue.


Oui, j'ai un vrais soucis avec le pénal fançais ... c'est un peu comme quant l'on m'explique que l'on doit faire des guerres réglementées, des guerres propres ... traité de Genève ... interdir telle ou telle munition... parce qu'elle fait "mal"...
Bon jusqu'à preuve du contraire ... quant on tire sur quelqu'un, dans un contexte de guerre ... c'est rarement pour lui payer le café après ... partant de ce principe ... napalm ou grenade au phosphore, point lieu de débattre à mon sens puisque en face on ne se privera pas d'user de moyens létaux pour parvenir à ses fins.

Pour le pénal, je me range plutôt dans ce genre de raisonnement aussi, si l'on veut dissuader de commettre un acte, il faut donner les moyens aux juges de pouvoir le faire.

Ce n'est pas en offrant des peines "bisounours" de perpetuitée payées par le contribuable avec salle de sport, tv etc... que l'on va avancer.

La France est un des rares, si ce n'est le seul pays ou l'on tolère que des associations viennent plaider la cause des conditions de détention des criminels ayant commis viol, homicide, assassinat, pédophilie ou pire (si l'on peut considérer un pire du pire) terrorisme ...

Nous marchons sur la tête.

"Dura lex sed lex"
La loi est "dure" c'est la loi ... Hmmm ...
Sans doute les textes de loi peuvent-ils être durs, pour ce qui est de leurs applications ... j'ai un affreux doute.

On nous rabache sans cesse que la peine de mort n'est plus une option, que le peuple y est opposé ... ce n'est pas l'impression que j'ai concernant cette méthode pour le traitement des terroristes et autres crimes tout aussi abjectes.
Je ne pense pas que ça soit être "attardé" que de dire que le prix du sang, c'est le sang pour ce qui concernen à minima le terrorisme ou les tueries de masse.
Nous n'en sommes pas à recodifier la loi du Talion mais parfois ça ne ferais surement pas de mal à certains.
Pourquoi devrions nous considérer que la vie d'un homme qui en a pris des dizaines ou des centaines vaudrait d'être sujette à l'utilisation des deniers publics pour l'entretenir ...?

(Bon j'ai carrément décentré le sujet mais je crois que le débat est intéressant, même à notre humble niveau.)

Il est des sujets qui peuvent faire bondir, le prononcé de la qualification en est un.

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In Tartiflette i trust

Bonsoir,

Je ne suis pas un grand amateur des discussions "café du commerce".

Néanmoins, je suis en profond désaccord avec vous Chris. Je pense que vous avez encore une vision très abstraite de la justice, ce qui est normal au stade de la L2, mais je vous invite à être moins péremptoire dans vos jugements.

Je peux aussi vous assurer qu'il n'existe pas de "peines bisounours" et que la prison ce n'est pas un camp de vacances tous frais payés. Dire le contraire, c'est n'avoir aucune idée de ce qu'est la prison.

Enfin, il faut parvenir, intellectuellement, a distinguer le fait de défendre l'individu et le fait de défendre son délit ou son crime. Défendre quelqu'un, ça ne veut pas dire adhérer à ce qu'il a fait, ça veut dire s'assurer qu'il sera jugé dans les meilleures conditions possible et ça, tout le monde y a droit, c'est une garantie fondamentale de l'Etat de droit.

En outre, un contre-exemple assez éloquent à votre théorie est celui des Etats-Unis. Ils ont un des systèmes répressifs les plus stricts du monde et la criminalité y est considérablement plus développée et violente qu'en France. Les peines de prison sont plus lourdes, la peine de mort encore communément pratiquée dans plusieurs Etats. La criminalité rapportée au nombre d'habitants est considérablement plus élevée et les faits commis en moyenne plus graves.

Le nombre d'homicides en France a baissé depuis l'abolition de la peine de mort. Ca ne veut pas dire qu'elle en causait davantage, mais que son abolition n'a pas causé une augmentation des faits graves.

A l'inverse, les sociétés les moins violentes, sont les sociétés où les sanctions sont les moins dures.

Je n'affirme rien, mais je ne pense pas que votre façon de voir les choses soit une solution.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Il vaut mieux prévenir que guérir... Cet adage serait le top du top en matière pénale...
Mais comment prévenir quelque chose d'aussi imprévisible que le comportement délinquant ?
Et pire : comment le guérir alors qu'on ne connaît même pas ses causes...

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Il n’est pas à exclure que d’ici Quelques décennies l’idée présentée dans le film Minority Report ne devienne réalité.

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Bonjour

Je ne suis pas un grand amateur des discussions "café du commerce".

Je vois plus ce sujet comme un débat.Et je trouve formidable que des étudiants de L2 ouvrent des débats. Cela dit, vous avez raison on doit faire preuve de prudence par rapport à l'affaire en question.


Bref, je vais jeter un pavé dans la marre en disant que le plus important n'est pas tant la peine mais la préparation de la réinsertion. Et pour cela, la plupart des pays du monde ont beaucoup mais alors beaucoup de progrès à faire

Cependant, cela ne justifie pas le comportement des multirécidivistes. Pour moi, les personnes qui commettent des crimes et délits à répétition prouvent qu'elles ne sont pas apte à vire en société. Je rejoins dans une certaine mesure Nicolas Dupont-Aignan lorsqu'il parle de Cayenne ou des Kerguelen



Je vous rappel que nous sommes dans une société ou un terroriste n'est plus un criminel de sang mais, un déséquilibré


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Bonjour

Je me permet de faire remonter ce sujet qui est de nouveau d'actualité.
En effet, vous avez sans doute entendu parler du projet de loi qui prévoit d'instaurer une présomption de non consentement sexuelle. Rachel nous disait justement que ça existe déjà dans certains pays. L'idée est qu'en dessous d'un certain âge, un mineur est présumé ne pas pouvoir consentir à un acte sexuel.
Le problème ce qu'il a désaccord sur l'âge.
Marlène Schiappa (Secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes) évoque une fourchette entre 13 et 15 ans.
Moi je penche pour 15 ans puisque c'est l'âge de la majorité sexuelle. Cela permettra d'avoir une certaine harmonisation.

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Je pense que ça revient à pisser dans un violon...
Capilotractage, masturbation intelectuelle, il faut choisir le bon terme...

13-15 ans c’est pour ma part inutile, malheureusement, je pense que pour certaines lois il faut oublier la loi et se pencher sur l’humain.

Une jeunne femme de 16 ans qui aurait une relation avec un homme de 25ans, sans violence car appeurée, ça reste du viol.
Il est très difficile de légiférer sur ce sujet lorsque l’on sait qu’à 14-15ans aujourd’hui les jeunes ont leurs premières expériences pour les plus précoces, mais, entre jeunes de cet âge.

Un adulte de 25 ans qui profite de la jeunesse d’esprit d’une jeune femme de 16 ans, on frôle avec la limite rouge pour ma part.

L’audience a été renvoyée à février 2018 concernant la filette de 11 ans, abusée par un homme de 28 ans.

17ans d’écart, sur une filette de 11ans, ne pas retenir la qualification de viol, ça revient presque à inciter la famille à se faire justice elle-même tant la décision est incohérente avec l’état psychologique d’une enfant de 11ans qui, pour ma part, demeure largement incapable dans la majorité des cas de discserner la gravité de ce genre d’acte et qui, par son jeune âge, peut très bien, tel un chat face à une voiture, restée petrifiée de peur.

Sujet à polémique j’en convient mais, je pense qu’il faudrait sérieusement expliquer à miss Marlène que coucher avec un enfant de cm2 ou même 5ème lorsque l’on a 26ans, c’est légèrement de la pédophilie...

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Bonjour

Je suis entièrement d'accord avec toi Chris mais un tel système serait difficile à mettre en œuvre. Surtout que tout pourrait être remis en cause par une QPC.

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Bonjour, en réalité ce débat est très compliqué je trouve car il c'est un problème à données multiples. Cela ne consiste pas seulement à poster une présomption de non-consentement de principe à un âge X : il faut en plus de ça étudier l'âge de la personne avec qui le mineur aura le rapport.

Il me semble très compliqué, pour ne pas dire impossible, qu'une loi vienne sceller cela puisque au delà du débat sur le consentement c'est un vrai phénomène de société. On rentrerai dans une situation absurde avec, imaginons, un tableau qui dirai que pour un âge X on peut coucher avec une personne ayant un âge compris entre Y et Z ...

Attention je ne dis pas que ceci est normal, juste qu'à mon sens on ne peut pas le mettre en place. Car si on ne règle pas le problème du côté de l'âge du partenaire, comme je l'ai dit précédemment, on règle le problème du côté du consentement de la victime. Sauf que le problème revient au même je pense. Admettons que la présomption de non consentement s'applique jusqu'à 13 ans, ne pensez-vous pas que le débat serait le même si une fille de 14 ans avait un rapport avec un homme de 30 ans ? Auquel cas elle ne serait plus couverte par ladite présomption ...

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour

En effet c'est un véritable casse tête. J'ai hâte voir ce qui sera proposé.

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