Bonjour à tous,
Sujet passionnant qu'est le pacs,
notre professeur a souhaité nous interroger sur la pb suivante :
Le PACS est il désuet?
Etant donné que le PACS a été créé en 1999, peut on réellement parler de désuétude d'une institution si récente ?
Toutes idées sont les bienvenues ^^
Bonjour, pour que vous avez une piste de réflexion vous pouvez envisager de dire qu'il a été créé pour faire bénéficier les couples homosexuels des avantages du contrat de mariage. Maintenant que le mariage vise aussi les couples homosexuels, n'est-ce pas là deux choses identiques ?
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Bonjour,
Il est vrai que ce n'est un secret pour personne que le PACS a surtout été inventé pour les homosexuels et qu'avec le mariage autorisé pour les homosexuels, le PACS perd un peu de son intérêt.
Question accessoire : que le PACS soit désuet, quelle importance ?
P.S. : Message posté avant d'avoir lu la réponse de marcu.
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Hors Concours
Combler une séance de TD ? aha
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Et pourtant aujourd'hui, la majorité des PACS sont conclus par des couples hétérosexuels, ce qui leur permet un entre deux concubinage/mariage
Mais peut etre un plan visant dans une partie les homosexuels et dans une partie les hétérosexuels est envisageable
Bonjour
En effet, d'ailleurs il me semble que lorsqu'on regarde les statistiques il me semble que les couples axés sont en grande majorité des couples hétérosexuels http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/22/le-pacs-seduit-surtout-les-couples-heterosexuels_1777602_3224.html
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Mais peut etre un plan visant dans une partie les homosexuels et dans une partie les hétérosexuels est envisageable
Un plan type Principe/Limite plutôt vous voulez dire...
Sinon l'essentiel a été dit.