Bonsoir,
aujourd'hui, j'ai eu en partiel le pouvoir constituant dérivé est il véritablement souverain ?
j'ai fait comme plan
I Des limites de fond et de forme
a) une constitution rigide
b) des règles constitutionnelles contraignantes (art 89 de la constitution)
II Des limites institutionnelles
a) les parlements (modalité de révision restreinte, accord des 3/5 du congrès)...
b) une limite exercée par le peuple (si la loi représente la volonté générale article 6 de la DDHC, les lois relatives à la révision émanent indirectement du peuple. Par ailleurs, possibilité conformément à l'art 11 d'instaurer un référendum
Des avis ? merci d'avance :)
c'est bien je pense sauf que ton II est aussi du fond et de la forme donc change le titre, le a et le b vont ensemble. Change le titre de ton II car tout est institutionnel en constit et ce que tu as mis entre parenthèses sont plus des exemples que des arguments