Bonjour,
Svp j’aurais besoin de votre aide.
J’aimerais savoir si le PDG ou le DG de la société dispose d’un pouvoir de délégation? Autrement dit, peut-il délégué une partie de ces pouvoirs à une tierce personne ??
On dit aussi que le DG dispose également d’un pouvoir de proposition au terme de l’art 485 de l’Acte uniforme relatif au droit OHADA. J’aimerais savoir si hors mis, la proposition que le Directeur Général ou le PDG peut faire concernant la nomination des directeurs généraux au conseil, peut faire d’autres propositions ? Autrement dit, j’aimerais savoir quel autre proposition peut faire le PDG ou le DG au conseil d’administration ?
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Cordialement!
Bonjour
Juste pour vous préciser que nous sommes un forum d'étudiant en droit français.
Les réponses que vous obtiendrez concerneront le droit français et non le droit OHADA qui n'est pas notre spécialité.
Ainsi je peux vous dire qu'en droit français il est admis qu'un PDG ou un DG puisse faire une délégation de pouvoir au profit d'un salarié de la société mais celle-ci doit être temporaire.
https://www.leblogdudirigeant.com/delegation-de-pouvoirs-dirigeant-ca-marche/
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Bien sa serait donc l’occasion de faire une étude comparée. Que dit le droit français par rapport au pouvoir du DG de la société anonyme ? Notamment sur le pouvoir de proposition DG au conseil d’administration?
Je vous remercie par rapport à votre réaction de ma première inquiétude, cependant à titre d’information, concernant ce pouvoir de délégation reconnu au Président-Directeur Général de la SA, le droit OHADA dit la meme chose à ce propos.
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Cordialement!