je voudrais savoir est ce qu'on entend dans cette question la responsabilité penale ou l'irresponsabilité politique
je vous remercie
aurais-tu deja une idee de ce qu'on entend par cela?
merci
Jeeecy
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
je pensais a la responsabilité penale ainsi que la responsabilté de fait c'est a dire devant les electurs et electons legislative dconc un plan en oui mais I Le ppresident est irresponsable penalement durant son mandat
II mais une responsabilité de fait se degage de la pratique
je me trompe ou pas?
alors pour la methode il te faut d'abord les idees puis le plan
un plan sans idées ne sert à rien...
donc peux tu expliquer ce que tu comptes mettre dans tes parties?
Merci
Jeeecy
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I Le Pésident est penalement irresponsable lors de son mandat
a)principe posé par l'article 68
b) affirmation par les textes du conseil constit et cour de cassation
II) Une responsabilité politique devant le peuple
a) le referendum transformé en question de confiance
b) les elections légisaltives
la problématique: comment se manifeste la responsabilité du president sous la v republique?
en fait je veux dire d'accord penalement il est iresponsable mais etant donné qu'il tire sa legitimité du peuple grace a son election il est quand meme responsable devant le peuple qui lors de referendum ou election législative on voit si le peuple est d'accord avec sa politique menée