Le principe de la légalité criminelle

bonjour tout le monde.

j'ai une dissertation a faire, plutot que j'ai fini mais à présent il me semble qu'elle est totalement imprécise...
mon sujet c'est : le principe de la légalité des délits et des peines: déclin ou résurrection?

alors au départ j'avais fait ce plan :

I- le principe de la légalité des délits et des peines : un principe respecté
A- le fondement du principe
-nullum crimen nulla poena sine lege
-décision du Conseil constitutionnel des 19 et 20 janvier 1981.
B- la règle de l'interprétation stricte de la loi pénale
-obligation pour lui de l'interpréter sous peine de déni de justice...
- décision de la chambre criminelle du 1er février 1990 où il ne peut pas pallier un déficit du législateur.
C- le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale
- loi nouvelle d'application immédiate
- rétroactivité in mitius

II- le principe de la légalité: un principe atténué A- le juge: un role atténué
-aménagement des peines
- réduction de l'effet disuasif du droit pénal sur la population
-pouvoir d'apprécier la régularité des actes administratifs.
-droit communuataire et source internationale en rapport direct ou indirect avec ses décisions
B- le législateur: un créateur très fluctuant- inflation législative
-manque de cohérence et d'harmonie dans les textes
-réduction de l'effet disuasif...

bref quand je relit ma copie ça ne va pas... de plus j'ai un C dans le I qui faut que je supprime... ou que je déplace mon I A en introduction...
faut-il vraiment que je parle du droit communautaire ici? j'ai peur de passer à coter de quelque chose ici.
mon plan Principe (respect)/exception (déclin) me semble pas assez marquant ou je sais pas... donner moi votre avis...

je vous remercie.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

plan acceptable le tout repose sur ton intro

Te souviens-tu si ton plan avait convenu pour ce devoir ? J'ai le même sujet à traiter et je l'ai envisagé de manière relativement différente.

Bonjour,

Il me semble que ce plan était bon mais il fallait modifier quelques petits trucs mais rien de grave... revoir la formulation des titres etc...

j'étais passé au tableau pour écrire mon plan donc je n'ai pas noté ce qu'il m'a fait en remarque... :/

Désolé.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Merci quand même, je peux te demander ton avis sur le plan que j'ai fait sur ce sujet ?

essayez toujours on ne sait jamais.

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

je n'ai pas grand chose à dire, le plan m'a l'air bien, il répond au sujet.

la dissertation porte sur le fait que le principe est bien atténué avec notamment l'inflation législative etc.. mais que toute même il est indispensable et toujours présent.

Donc votre plan répond à cette logique, tout dépend maintenant de votre rédaction...

__________________________
"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

Charte de Bonne conduite : à lire ici

Bonjour,
mais à présent il me semble qu'elle est totalement imprécise...
Ben, bon courage à bigorno et, rétrospectivement, à mopette, parce qu'avec un sujet au moins aussi imprécis…

principe de la légalité des délits et des peines: déclin ou résurrection?
"déclin", ça veut dire que la légalité a été respectée pendant un certain temps, mais qu'aujourd'hui, elle le serait de moins en moins.
"résurrection", ça veut dire que la légalité a été respectée pendant un certain temps, puis qu'elle ne l'a plus été pendant un autre temps, puis enfin qu'à la suite d'un miracle divin, elle redeviendrait respectée aujourd'hui.
Ou alors, on parle pour ne rien dire.
Et il faudrait donc "découper" le principe de légalité en périodes de respect et de non respect. Et définir sous quels "règnes" ces périodes se sont déroulées.
Bon courage donc !



Petites remarques perso, au passage.
A) Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire contraventionnel
Que voulez-vous dire par là ? Ou alors, à quand faites-vous remonter l'origine ?
(Et je ne sais pas trop ce que c'est que le "principe de textualité", au regard du "principe de légalité")

B) Une atténuation du principe due à l’inflation législative
Je ne vois pas trop par quel mécanisme. Sauf à dire que "trop de lois tuent les lois", mais dans ce cas, on est un peu mal parti et pas seulement dans le domaine pénal !

C- le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale
Ecrit comme ça, on dirait que vous faites de la non rétroactivité une exclusivité de la loi pénale.
Or, la non rétroactivité est également la règle en matière civile.
Ce serait même plutôt l'exception de rétroactivité qui serait une spécificité de la loi pénale (que vous citez, d'ailleurs : "in mitius")
(et la notion d'application immédiate n'est pas directement liée à la rétroactivité / non rétroactivité).

B- la règle de l'interprétation stricte de la loi pénale
-obligation pour lui de l'interpréter sous peine de déni de justice.
Attention, il y a deux notions différentes. Là encore, l'obligation faite au juge d'interpréter la loi sous peine de déni de justice n'est pas l'exclusivité du juge pénal. Au contraire, pourrait-on dire. Ce n'est donc pas le terme "interprétation" qui est important, mais l'adjectif "strict(e)", et qui fait toute la différence.
(et qui conduit parfois à des arrêts tels que celui que vous avez cité.)

Bref, peu de choses par rapport à "l'ampleur" du sujet… A se demander si le chargé de TD a lui-même bien compris ce qu'il avait demandé.