Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contrac

Bonjour! Je suis actuellement en révisions, et je dois dire que ce principe me donne beaucoup de mal...
Quelqu'un pourrait-il m'apporter un peu de lumière?
J'aurais pu trouver la réponse ailleurs, mais j'aurais besoin d'un exemple concret que seul des juristes peuvent connaitre
Merci d'avance!

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"Brevis hic est fructus homullis."

Salut !

Votre principe ne serait il pas juste le principe de non rétroactivité des lois ?

Bonne soirée.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bjr,
Une matière contrac ?


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Hors Concours

Une matière contractuelle... Désolé je crois que c'était trop long pour le titre ^^
En effet LouisDD, merci, je me suis totalement perdu sur ce coup-là!

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"Brevis hic est fructus homullis."

Super, exactement ce dont j'avais besoin!
Merci beaucoup pour l'exemple, je vais l'inclure dans mes révisions tellement il est favorable à ma compréhension ^^

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"Brevis hic est fructus homullis."

Bonjour

Et moi je suis content de voir que notre ami Blaise soit revenu, et plus en forme que jamais !

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