le principe de non retroactivité des lois.

bonjour!
j'ai eu une dissertation a faire tout recement, et le sujet est "le principe de non retroactivité des lois"
j'ai pensé a un plan mais je ne sais pas s'il est correct; puis en le retournant de tous les coté je ne sais pas trop quoi mettre dedans.
le chargé de td a pourtant dit qu'il a l'air pas mal mais que maintenant il faut faire la dissertation

voici mon plan et si vous aviez d'autres propositions ou quelque chose pour completer mon plan ce serait sympa!

I) un principe a valeur fondementale

II) un principe a valeur variable

(oui je sais c'est un peu bateau peut etre mais bon, j'ai pas trouvé mieux...!)

merci beaucoup!!!

tu as fait un plan sans problematique et sans idees?

Bravo

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

si si des petites idées me sont venues, puis la problematique m'a semblé evidente vu que la formulation du sujet est facile a comprendre..
j'ai pensé a "qu'est ce que le principe de non retroactivité des lois?"

(je trouve d'ailleurs que le plan repond a cette question... )

ainsi dans la premiere partie j'ai pensé a l'article 8 de la DDHC et a un article du code penal de 1810(je ne sais plus le quel malheureusement...)

puis dans la deuxieme partie j'ai pensée a l'applicabilité de la retroactivité dans certain cas, j'ai pensé au debat sur le bracelet qui est d'actualité.

A mon avis, il faudrait que tu parles dans l'intro de l'origine du principe (et d'autres choses), en 1ère partie : Sens du principe, 2ème partie : valeur. Mais il faut que ton plan évoque plus de choses que la valeur du principe.
Et il faudrait aussi que tu parles des limites du principes.

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dans tes titres il ne faut pas mettre des notions basiques mais DES CONCEPTS

Cest bcp plus explicite et cela permet de rendre le sujet plus comprehensible

merci a tous pour les proposition d'aide..ca m'a un peu dirigé