Le recours à l'article 11 pour la revision de la constitution

Pouvez vous m'aider pour un plan sur ce sujet merci

Bonjour,

il faudra développer quelques idées voir un plan pour qu'on puisse vous orienter, ou avoir des questions suffisamment précises.

Qu'est ce qui vous pose problème exactement ?

(sans parler de la fonction recherche du forum ... ;) )

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la problematique serait peut-on reviser la constitution de 1958 sur la base de l'art 11 ?

I)L'utilisation de l'art 11 pour reviser la constitution
II) Un debat jurique quand a son utilisation

est ce que ce plan convient ? le probleme c'est au niveau des sous parties je n'ai pas trop d'idees