l'actualité de principe de l'interdiction de recours a la force dans le droit international
de mieux en mieux
On n'a même pas droit a un Bonjour un merci ou même une vraie question
Ça mériterait d'aller direct a la poubelle...
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Soit c'est un nouveau, soit c'est un impoli...
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Master Droit public des affaires Lyon 3
bonjour et désolé pour le comportement de la dernière fois mais parce que je suis nouvelle je ne comprends pas le démarche de ce site. c'est vraiment hors ma capacité.
j'ai proposé ce sujet pour enrichir le débat et merci d'avance.
c'est le principe de l'interdiction de la delabellatio.... suite à une force armée un pays où à lieu l'intervention se retrouve privé de son gouvernement local en fuite et donc se compose juste d'un territoire et d'une population..
C'est illicite au nom du respect de la souverainté des Etats qui sont égalitaire en Droit international !
A noter que la seule sanction face à une debellation par le CS fut lors de l'opération tempête du désert (Irak avait envahit le Koweït et le gvment se réfugia en Arabie saoudite)
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