bonjour!
j'ai une disertation à faire.
voilà le sujet: En quoi l'Allemagne est-il un régime parlementaire rationalisé?
j'ai préparé une introduction et un plan.
Pour une fois, je dirais même que je suis parvenue à une problématique ...
Mon seul problème serait les sous parties, je suis pas certaine quelles s'oient adaptée.
Je vais donc vous exposé mon introduction et mon plan:
Introduction:
Un régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouoirs (exécutif et législatif) souple (par opposition à la séparation des pouvoirs strictes, caractéristique d'un régime présidentiel) tendant à leur équilibre. Dans le régime parlementaire, le législatif et l'exécutif ont le même personnel au sens où les membres sont issus de la majorité parlementaire.
On appelle parlementarisme rationalisé l'ensemble des techniques de droit constitutionnel et électoral qui permettent d'éviter, dans un régime parlementaire, une trop forte instabilité gouvernementale. les attributions du Parlement et ses règles de fonctionnement sont décrites de manière très précise dans la Constitutions. La possibilité pour le Parlement de renverser le Gouvernement est freinée par différents moyens : mise en place de procédures spéciales, renforcement de la majorité, dissolution automatique.
Le constituant allemand de 1949 s'est prononcé en faveur d'un régime parlementaire. La question essentielle est d'établir l'autorité de l'exécutif. La Constitution de Weimar avait particulièrement échoué sur ce point. C'est pour cette raison que le constituant de la République de Bonn a poussé la rationalisation des règles parlementaires relatives à la responsabilité politique jusqu'à un point extrême, dans le cadre d'un régime moniste afin d'éviter le retour au régime précédent. Il y a donc un renfort de l'exécutif, c'es-à-dire du gouvernement qui est le chancelier fédéral. En effet, selon l'article 63 de la loi fondamentale, il est le seul a être investi de la confiance du Bundestag (condition de son accession au pouvoir), et le seul dont la responsabilité politique puisse être mise en jeu. Les rapports entre les pouvoirs s'articulent principalement entre le chancelier et le Bundestag. Outre le tribunal constitutionnel, les 4 organes constitutionnels établis par la loi fondamentale sont le Bundestag et le Bundesrat qui composent le Parlement fédéral, le président et le gouvernement qui forment l'exécutif conformément à la tradition parlementaire. Le Bundesrat, chambre haute du Parlement n'a pas tous les caractères d'une assemblée parlementaire. Le parlementarisme institué par la loi fondamentale étant de principe moniste, la branche essentielle de l'exécutif est le gouvernement fédéral, formé et dirigé par le chancelier responsable devant le Bundestag. Mais si la responsabilité politique est ainsi circonscrite entre ces 2 organes, les procédures parlementaires de résolution des crises, telles que la dissolution de l'Etat de nécessité législative, requièrent l'intervention ou le concours des autres organes, le président fédéral et le Bundesrat.
Il convient donc de se demander comment se caractérise le régime parlementaire rationalisé de l'Allemagne?
Nous étdierons dans un premier temps l'organisation constitutionnelle des pouvoirs et par la suite, les rapports entre les pouvoirs.
I L'organisation constitutionnelle des pouvoirs
A/ le Bundestag
- mode d'élection
- organisation
B/ Le gouvernement
- formation
- attribution
- le chancelier
- le président
II Les rapports entre les pouvoirs
A/ la motion de censure et la question de confiance
B/ le droit de dissolution et l'Etat de nécessité législative
voilà mon travail....
Fais attention à ne pas faire trop descriptif dans ton I...
d'accord!
par contre, ne serait-il pas plus judicieux de donner un autre titre à mon A' et B'???
et je vien de me rendre compte qu'il fallait parler des partis politique...
je peux les intégrer nul part...