Le role de l'opposition dans la procedure legislative

Bonjours,
J'ai une dissertation à faire sur le sujet suivant:l'opposition dans la procédure législative. . . Et j'aimerais avoir quelques conseils, quelques idées supplémentaire. . .le sujet me semble trés vaste et j'ai peur de ne pas être clair et de choisir un plan inapproprié !

Voici qq idées :

Intro: Alfred Sauvy écrit ds la Tragédie du pouvoir (1978) que "la démocratie ne consiste pas à s'unir mais à savoir se diviser. L'unanimité, le plein accrod, est un mauvais signe". Une opposition apparait donc indispensable au bon fonctionnement de la démocratie. Elle permet d'exercer une fonction de surveillance, de critique en informant l'opinion et en constituant une alternative politique crédible à la majorité en place. . . ect

Pbl:De quel pouvoir dispose l'opposition dans la procédure d'élaboration des lois?

I Les moyens d'actions de l'opposition
==> réforme constitutionnelle du 29 oct 1974 qui permet d'ouvrir le contôle de constitutionnalité à l'opposition.
==> l'obstruction parlementaire avec le droti d'amendement
==> questions orales, écrites
==> suspension d'audiance
==> exception d'irrecevabilité
==> motion de censure
Je n'arrive pas à sonder mon I en deux parties A et B, faut il regrouper certains moyens d'actions? J'ai beaucoup de difficulté lorsqu'il s'égit de trouver des titres et une problématique pertinents. . .

II Le rôle limité de l'opposition dans la formation legislative
==>le droti d'amendement cobntrecarrer avec l'art 49.3
==> marge de manoeuvre ds la définition de l'odre du jour réduite pour l'opposition
==> une motion de censure à la majorité

Merci d'avance !!! pour vos suggestions !

Avant d'aller plus loin, je doute simplement sur deux points :

1 - ton plan risque d'être très déséquilibré

2 - le droit d'amendement n'est pas, en droit, un outil "d'obstruction parlementaire". En pratique, l'obstruction par voie d'amendement est rendue possible lors du dépôt d'un très grand nombre d'amendements.

On a l'impression que tu considères l'opposition comme une opposition "dure". Il peut y avoir des oppositions constructives (via le droit d'amendement par exemple)...

Continue à fignoler et on en reparle avec d'autres.

Au fait : bonjour et bienvenue. Ce serait bien de te présenter...

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci beaucoup, concernant le droit d'amendement je suis complétement d'accord, je pense que je me suis un peu précipitée au vue du simple mot opposition !!!
Pour le plan par compte je ne vois pas ce que je pourrais faire...J'ai conscience qu'il est bancal, voir scolaire pourtant il me semblait necessaire aprés avoir exposer les mécanismes dont dispose l'opposition dans la procédure législative dans retranscrire les limites (d'où mon grand deux). Néssitez pas à me faire part d'une autre piste, j'avoue être totalement "bloquée"... ?

Tout comme le DG, l'opposition est parfois main dans la main avec la majorité dans certains cas en certaines périodes.
L'opposition par ailleurs travaille dans les commissions parlementaires, a son mot à dire dans les CMP lors des divergences avec le sénat.
Et même, l'opposition peut venir au secours d'un ministre/secrétaire d'état quand la majorité est divisée (la loi sur les OGM, le futur RSA,..)

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

La pratique a d'ailleurs voulu, si j ne me trompe pas, que la composition des commissions soit le reflet de la composition de l'Assemblée. Et puis, dans la procédure parlementaire, il y a le Sénat qui intervient, et quid d'un sénat resté dans l'opposition alors qu'une nouvelle majorité a gagné les élections...

Tu ne parles pas non plus des alliances que l'opposition peut rechercher pour faire échec à un texte. Le résultat de ces alliances dépendant de l'étendue de la majorité...

Il y a aussi une autre arme de l'opposition dont tu ne parles pas : la proposition de loi...

En un mot, il faudrait que tu apportes plus de nuances dans ton plan et que l'on ait plus cette impression qu'opposition = obstruction. Ce n'est qu'un cas parmi d'autres.

PS : dans ta liste, je rajoute "droit d'opposition à la procédure d'examen simplifiée" et "motion de renvoi en commission"

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Merci bcp pr ttes ces infos !!!
Pensez vous judicieux ce nouveaux plan? Je ne parviens pas à en trouver un autre... Si vous avez des titres plus pertinents? Dans la conclusion je peux peut etre parler du projet de révision constitusionnel ds le cadre du comité présidé par E.balladur qui viserait à améliorer les droits de l'opposition, d'augmenter le nombre de commissions permanentes, desupprimer l'art 49.3??

Pbl:De quel pouvoir dispose l'opposition dans la procédure d'élaboration des lois? [problématique satisfaisant ou?]

I L'opposition :un réel contre pouvoir...
A) Une alternative politique constructive et necessaire
initiative d'interprétation de débat et de questions, commissions, proposition de loi, conseil constitutionnel depuis 1974
B) une opposition critique, obstructive
Suspension d'audience, exception d'irrecevabilité, demande de vérification du quorum, motion de renvoi en commission, motion de censure
le droit d'amendement utilisé à outrance

II . . . dont l'impact sur la fonction législative reste toutefois limité
A) Oppression de la majorité soutenant le gouvernement ou/et le président
la rationnalisation du parlementarisme qui a rendu improbable le passage d'une motion de censure à moins que la majorité ce retourne contre son gouvernement ou/et président pour preuve une seule dissoluton a aboutie

B) Gouvernement au pouvoirs fort
Depuis 1962 forte légitimité par rapport au parlement
le droit de motion contrecarrer par utilisation de l'art 49.3
dispose de la maitrise de l'ordre du jour prioritaire

C'est déjà plus construit, mais ton II est...dangereux....Si tu ne maîtrise pas absolument ton propos, tu risque le hors sujet dans le B. Mais si tu es fine, et que tu réussis à parler du Gouvernement face à l'opposition (et non face au Parlement), ça peut être pas mal.

Le I me parait bien, mais j'aurais probablement inversé le A et le B pour finir sur du positif. Mais c'est tout à fait personnel.

Où cases-tu le Sénat, la CMP etc... ?

Pour la conclusion, beaucoup de prof n'en veulent pas. A toi de voir.

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Dans la mesure où il faut raccorder le I au II par le B du I, finir sur une note négative n'est pas forcément une mauvaise idée, surtout si on a une image négative de l'opposition. Une disserte est tout de même un exposé de connaissance organisé autour d'une appréciation personnelle.

Faire une conclusion, effectivement, n'est pas conseillé parcequ'on y résume son devoir en regle générale. Elle doit se limiter a éveiller le lecteur sur un autre problème que pose la réponse à la question. C'est pas simple.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"