le telechargement en reglementation espagnole ?

Bonjour à tous

J'étudie un texte sur le téléchargement et le système de peer to peer ( P2P ) en espagne.
Si j'ai bien compris on peut télécharger des œuvres protégées et le partager avec qui on veut ( même si ce n'est pas un usage privé ) à condition que ce ne soit pas dans un but de nuire au commerce
Si on ne nuit pas au commerce c'est un simple délit civil qui peut être sanctionné par la destruction des copies mais si c'est avec un but commercial c'est une peine de prison ?
Est-ce bien ça ?
Merci.

Et bien on peut dire qu'ils ont été plus souples que les Belges et les Français dans l'application de la directive de 2001 sur la société de l'information...

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Je ne suis pas sûre d'avoir compris le texte donc je dis peut être n'importe quoi.

Personnellement, je ne lis pas l'Espagnol

Je te conseillerais de jeter un oeil à la directive pour voir si tu ne trouves pas de contradictions entre ton interprétation linguistique et le dit texte européen (qu'on trouve, bien sûr, en français)

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Ben le problème c'est que justement l'espagne ne respecte pas les textes du coup je ne peux pas me référer aux textes qu'elle n'applique pas, ça j'en suis sure j'ai lu partout que c'était le seul pays de l'UE à ne pas respecter la directive européenne, mais je ne suis pas sure de ce qu'elle tolère et des sanctions par contre.

Et l'Europe n'a pas réagit ? C'est bizarre cet histoire. La France était déjà aux limites largement dépassées d'avoir des amendes à force de traîner dans la retranscription de cette directive. Je ne vois pas pourquoi l'Espagne pourrait l'avoir mal transposée (ou transposée en contradiction avec le texte) sans être lourdement sanctionnée.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bon, en désespoir j'ai demandé à ma prof d'espagnol et elle confirme bien ce que j'ai dis : en fait ils ont transposé la directive mais elle est peu explicite du coup la jurisprudence a arrangé ça à sa manière et téléchargement illicite à usage privé ou en P2P est juste un délit civil ( on peut juste ordonner la destruction des téléchargements ) mais par contre s'il y a un intérêt lucratif ( genre graver les CD pour les vendre aux autres et non pas les échanger ) là c'est un délit pénal avec peine d'emprisonnement

okkay

toujours intéressant à savoir Ils ont été beaucoup plus souples que les Français.

En Belgique, la transposition s'est faite quasiment mutatis mutandis. Mais je suppose qu'il doit y avoir quelques "bugs" dans les traductions

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)