Le transfert de responsabilité pénale en cas de fusion-absorption

Bonjour,

La Cour de cassation a récemment, par le biais de sa Chambre criminelle, rendu un important arrêt de revirement en décidant pour la première fois que la responsabilité pénale de la société absorbée pouvait être transférée, sous certaines conditions, à la société absorbante.

Je partage, ici, avec vous, mon commentaire portant exclusivement sur les raisons justificatives de cette décision.

Je me ferai un plaisir d'en discuter avec toute personne qui le souhaite, que ce soit de l'arrêt lui-même ou de mon commentaire.

Le cas échéant, merci de ne laisser vos commentaires que sur Juristudiant.

http://blaisedokou.wordpress.com/2020/12/21/le-transfert-de-responsabilite-penale-en-cas-de-fusion-absorption/ Dernière modification : 22/12/2020 - par Isidore Beautrelet

Bonjour

Merci pour cet article très intéressant !

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