salut,
est-ce qu'un viol sur une personnée déjà décédée est possible? alors que le violeur n'avait pas remarqué le décès de la femme
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Ta question soulèves le problème de l'infraction impossible !
Pour aller à l'essentiel, je dirais que cette dernière est réprimé sous la qualification d'infraction tentée : dès lors que la tentative est punissable (tel est le cas du viol) et que les éléments constitutifs de la tentative sont réunis (commencement d'execution et absence de désistement volontaire).
"Le fait que la victime fut déjà décédée est une circonstance indépendante de la volonté de son auteur". (Crim. 16 janvier 1986 )
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Malheureusement oui, ça existe. Cela s'appelle la nécrophilie.
L'infraction impossible est reprimée.
Dans l'arret que tu cites Ahmed, il était question de meurtre sur personne deja décédée.
Donc je pense que c'est possible.
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La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
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Attention! Ce n'est pas parce que l'auteur n'a pas connaissance de tous les éléments constitutifs d'une infraction qu'elle n'est pas constituée. En l'espèce le fait d'être conscient ou non du décès ne change rien aux faits.
Prenons un autre exemple: la victime est mineur et l'auteur l'ignore, la circonstance aggravante jouera quand même.
Quoiqu'il en soit pour la question de LacunA je pense que la solution est bien l'infraction tentée.
Je pense à un truc quelqu'un sait il si la nécrophilie est réprimée?
Ca doit etre l'atteinte à l'integrité du cadavre ou quelquechose dans ce genre là.
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alors il y a l'article 225-17 du code pénal qui réprime toute atteinte à l'intégrité du cadavre d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende
c'est le délit dit d'atteinte au respect dû au mort
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