Legislation applicable aux forums

Un titre un peu bancal j'en conviens, mais qui m'est venu à défaut d'une meilleure trouvaille. Si quelqu'un en trouve un plus approprié, je ne manquerais pas d'éditer

Donc plusieurs que je me pose quant aux règles applicables sur un forum. Bien sur tous (ou du moins la majorité) des forums possèdent une "charte" ou un "règlement" de bonne conduite qui découle du bon sens et que chacun se doit de respecter.

Maintenant dans un hypothétique cas d'abus, je constate que la plupart de ces règles ne prévoient rien pour s'auto-réguler.

Un point particulier sur lequel je m'interroge concerne la modération et la responsabilité vis à vis le contenu d'un message.

Lors de l'inscription d'un nouveau membre sur un forum type phpbb (ici je prendrais l'exemple de juristudiant), on peut trouver en premier paragraphe cette indication :

Donc suivant ce règlement, chaque auteur est responsable du contenu de son message. Or dans le second paragraphe, vient cette mention :



Donc les administrateurs et modérateurs possèdent le pouvoir de modifier le message d'une personne.

Ma question est donc relativement simple à partir de ces deux points : Dans le cas d'un message modifié par un administrateur (ou modérateur), qui devient responsable du contenu du message ? Est ce l'auteur originel dont le pseudo apparait à coté du message, ou est ce le modérateur, qui en modifiant le message, s'en approprie en même temps la propriété et la responsabilité ?

De même, si un message posté par une personne, et que ce message est ensuite modifié par un modérateur, peut on considérer qu'il y a éventuellement une entrave à la proporiété intellectuelle ?

Enfin, tous les forums ne sont pas exempt de "mauvais modérateurs" qui , pour une raison personnelle, pourrait avoir tendance à modifier des messages de manière un peu désordonnée, san avoir de "bonnes" raisons de le faire.
Or lors d'un "edit" de message, le pseudo du modérateur n'apparait pas forcément suite à la modération, ce qui peut donc induire en erreur les autres utilisateurs qui penseront légitimement que l'auteur du message originel est également l'auteur de la modification.

Que faire donc face à ce genre d'abus ?


PS: Je crois bon de préciser que mon message n'a aucune vocation à mettre en cause de manière indirecte un quelconque modérateur ou administrateur de ce forum. Il s'avère que je trouve ces questions assez intérressantes, et étant moi même modérateurs sur certains forums, je m'interroge sur la portée des actions des modérateurs, ainsi que leurs implications au regard de la Loi.

J'espère donc que vous pourrez m'éclairer quant à mes interrogations.

Bonsoir,
Je vois, je vois... Après le classique syndrome du savant fou, le syndrome du modérateur qui a pété les plombs ?
En principe, et de plus en plus, les tribunaux considèrent que l'administrateur peut voir sa responsabilité engagée s'il laisse traîner des messages douteux.
Un message n'étant pas censé être une oeuvre innovante de l'esprit, j'ai des doutes sur la qualité de propriété intellectuelle dudit message.

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Hors Concours

MWAHAHAHAHAHAHA ! Euh...

Sujet très intéressant !

En théorie, je dirais que le modérateur est tenu d'effacer tout propos à tendance raciale, discriminatoire, diffamatoire... car il en est responsable. Mais les phrases non supprimées viennent toujours de leur auteur, ce n'est pas comme si le modérateur les avait écrites. En pratique, le modérateur signale qu'il a modéré en écrivant sous le message son nom et les raisons de la modération, donc est-ce que ça pourrait être une cause d'exonération ?


Peut-être qu'il faudrait regarder le forum des droits de l'internet pour avoir une réponse. D'un côté, liberté d'expression et propriété intellectuelle, de l'autre adhésion libre à une charte donc à un contrat qui constitue la loi des parties...


Ca arrive qu'on nous reproche certaines actions qui paraissent injustifiées, voire qu'on nous demande où sont passés des messages disparus suite à un bug. Sur ce forum, nous mettons notre nom sous le message modéré, avec chacun sa couleur d'écriture... donc je ne sais pas comment réagir à ça. Peut-être qu'au niveau technique on pourrait voir s'il y a eu modification, Stéphanie et Jeeecy pourraient le dire.

C'est gentil de préciser que tu ne vises personne, je pense que s'il y avait eu un souci tu nous aurais contacté directement au lieu de passer par un biais détourné Je note que tu connais la fonction de modérateur... ça peut servir

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Techniquement, cela dépend des versions de forum et du paramétrage.
Quand un membre édite son propre message, cela apparaît.
Mais c'est vrai que la fonction de modo permet d'éditer sans que cela ne se voit.
Et là le problème prend toute sa dimension. Ensuite il faut effectivement que les modos soient clean et aient l'honneteté de signaler dans le message édité l'opération de modération (même sans forcément mentionner leur nom, mais qu'il y ait au moins une mention de modération).

Actuellement, je ne sais pas si on peut faire en sorte que techniquement, l'opération de modération de l'admin ou du modo apparaisse au même titre qu'un membre qui s'édite. Je vais me renseigner, mais je ne sais pas si cela est prévu.
Je pense que comme du fait qu'un modo ou admin a toute latitude pour gérer des propos sur un forum dont il est responsable, on peut penser qu'il n'est donc pas nécessaire que l'opération de modération apparaisse. C'est pour cela que techniquement, les forums phpbb sont faits de telle sorte que la modération de l'équipe modé n'apparait pas si on ne la mentionne pas de notre propre chef.
Après, surgit l'éthique problème de la modération dans un dessein sciemment nuisible....

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Déjà merci pour vos réponses, je ne cache pas mon contentement à voir ces réponses sur un sujet que je trouve si intérressant

Oui je pense que le mentionner n'était pas inutile afin d'éviter tous malentendu possible
Ce sujet avait plus ou moins été abordé sur un autre forum que je fréquente et il avait malheureusement tourné en règlement de comptes membres / modérateurs, ce que j'ai trouvé dommage car le sujet était vraiment intérressant à mon sens.



En fait cette fonction ne semble pas être prévue dans les forums phpbb de base et à ma connaissance aucun mod n'est encore sorti pour permettre ce genre de fonction.
J'imagine qu'il faut aller ajouter quelques morceaux de code dans un (ou plusieurs) fichier du forum, mais mes connaissances en la matière s'arrêtent à l'installation d'un forum et à l'ajout de mod.
D'autant qu'à priori phpbb 3 devrait bientôt sortir et venir remplacer l'actuel phpbb2 , rendant ainsi les différents mods installés plus ou moins obsolètes.



Oui je crois que récemment c'est l'affaire "Radiateur" qui est venue illustrer cette tendance.



Outre la question de la propriété intellectuelle des messages postés et toutes les interrogations qui peuvent découler de leur modération éventuelle, je me posais également la question de savoir si on pouvait déjà parler de propriété intellectuelle dès lors que les messages étaient "signés" par des pseudos ?

A partir du moment où mon identité civile n'est pas connue parce que je ne souhaite pas la faire connaître, puis-je quand même revendiquer une quelconque propriété intellectuelle ?



Si un message n'est pas considéré comme une oeuvre innovante de l'esprit, qu'en serait il alors d'un article que l'on fait paraître sur un blog ? J'avoue avoir un peu de mal à saisir les différences entre ces productions par exemple.

Bonjour a tous, premeir message ici : ce sujet vient a point nommé car moi aussi je me pose des questions sur l'encadrement juridique des forums de discussion suite a quelques mauvaises expériences d'abus de modérateurs ci et là sur le net !

Première expérience : dans un forum automobile général, je suis surpris par la méthode de modération d'un modérateur que cela soit envers moi ou d'autres, je le contact par mp pour en savoir plus, celui ci n'appréciant pas il cherche a me bannir par tous les moyens ...et le trouves le jour où le serveur du site et du forum est attaqué par un (ou des) pirate(s) qui vole ou détruit des données importantes ! Pour lui j'étais le pirate, et il fallait ma bannir ! Et j'ai eu beau essayer de me défendre en affirmant preuves a l'appuis (dont le fait que je n'étais pas connecté au moment où cela a eu lieu, l'historique de mes connexions demandés a mon FAI a l'appuis) peine perdue, c'est parole d'internaute contre parole de modérateur. Alors au dernier message ils ont bien dit "nous allons réfléchir entre modo pour savoir quoi faire", mais bon je savais déjà que tout était décidé d'avance, résultat je me suis fait bannir en février 2004. Pour de plus amples détails voici un avis ici

Dernière expérience, en ce moment sur un autre forum, un internaute ayant mal analysé un propos sans importance que je lui ai dit c'est fait passé pour "l'agréssé de service", j'ai eu beau lui expliqué que je ne l'agressais pas lui, mais que je trouvais sa critique infondée, il a continué et cela a dégénéré, je me suis fait traité de "fou a enfermé" par cette même personne (mais qui est donc l'agressé dans l'histoire ?) et autre courtoisie ! Et bien que j'ai reçu le souitien de quelques internautes quand les modos sont intervenus seul moi semble avoir été sanctionné (j'attend les explications des modos pour en savoir plus) et si c'est le cas seul moi sera bannis !

Alors moi je me pose la question : y a t-il une legislation concernant la modération sur le web ?[/url]