Les actes administratifs

Bonjour amis juristes, j'ai un sujet a vous proposez et votre avis m'interresse. Le sujet est le suivant, c'est un sujet de droit administratif :

Les actes administratifs non contestables devant la juridiction administrative.

Faites-moi part de vos suggestions.

Cordialement Caligula.

Bonjour,

Tout d'abord, cela n'est pas utile de poster le même sujet deux fois mais dans des sections différentes.

Ensuite, il faut expliquer pourquoi vous souhaitez des informations sur ce sujet. Faites vous un mémoire? Est ce un sujet de dissertation? ...?
Si c'est le cas, le minimum, selon la charte du forum, est de donner le plan et la problématique dégagés du sujet car les membres ne sont pas là pour faire le travail à votre place.

Dans l'attente de plus d'info de votre part, je vous souhaite une bonne fin d'après midi.

Bulle

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