Les acteurs du procès pénal

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on dit que dans un procès pénal il y a deux parties: le ministère public d'une part et la défense d'autre part. Je voudrais savoir si la partie civile ne prend pas part au procès pénal.
Je vous remercie d'avance!

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Je voudrais savoir si la partie civile ne prend pas part au procès pénal. /citation]
Qu'entendez vous par là ? La partie civile prend évidemment part au procès, elle est là pour faire reconnaitre déjà la responsabilité de l'auteur du dommage si elle est contestée, ensuite la partie civile ne peut demander que des dommages et intérêts pour le préjudice subi, s'agissant de la peine c'est le ministère public qui la demandera


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donc si je comprends bien après que la victime ait demandé réparation dans le procès civil, le M.P se chargera alors de l'ouverture du procès pénal?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Non s'il y a une action pénale, la victime se greffera sur ce procès en tant que partie civile et demandera devant la juridiction pénale l'indemnisation de son préjudice.
En revanche si l'affaire est classée sans suite, la victime pourra agir devant les tribunaux civils si il y a un fait générateur évidemment.
Exemple suite à un accident de la circulation, supposons que la plainte contre l'auteur de l'accident soit classée sans suite, la victime invoquera devant les tribunaux civils la loi de 1985 sur les accidents de la circulation .
Si la plainte n'est pas classée sans suite et qu'il y a un procès au pénal, la victime n'agira pas au civil et se greffera sur le procès pénal pour demander indemnisation.

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Et si le procès pénal n'est pas rapidement ouvert et que la victime souhaite bénéficier d'une rapide indemnisation. Dans ce cas peut-elle intenter une action devant les tribunaux civils pour ne plus ensuite participer au procès pénal une fois que celui-ci est ouvert?

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Si elle part sur la faute non, le pénal tient le civil en l'état c'est à dire qu'il faudra attendre de savoir si le juge pénal retient ou non la faute car s'il y a faute pénale il y a forcément faute civile.(le juge civil est lié sur ce point par la décision au pénal)
Si elle part sur un autre fondement que la faute oui effectivement elle peut agir
Il faut aussi savoir que lorsque l'on est victime d'une infraction on peut aussi pour indemnisation saisir les CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions) qui proposeront une indemnisation et cela indépendamment de toute poursuite judiciaire

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merci!
cependant, concernant la procédure accusatoire et inquisitoriale. ces procédures n'étaient utilisées qu'à l'ancien temps? ou sont elles toujours utilisées?

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marianne76 Modérateur

Le modèle français en procédure pénale se trouve un peu entre les deux :
Au stade de l'enquête on peut considérer qu'elle est plutôt inquisitoire et plutôt accusatoire au stade du jugement . Il y a des tempéraments on ne trouve pas chaque système à l'état pur .

C'est ainsi qu'au stade de l’enquête, le modèle accusatoire gagne du terrain avec par exemple la présence de l’avocat possible dès le début d’une garde à vue. On a aussi le juge des libertés qui fait pencher aussi la balance vers le modèle accusatoire . Donc on a une dominante inquisitoire mâtinée d'accusatoire
Au stade de l’audience, on est plutôt dans l'accusatoire, avec le respect du principe de la ontradiction mais c’est tout de même le président du tribunal qui conduit et dirige les débats . Le juge français n'est pas un simple arbitre neutre. Le "Objection votre honneur" bien connue du fait des séries télévisées n'a pas sa place dans notre procédure. Donc on a un accusatoire teinté d'inquisitoire

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Et au cas où il y a dommage mais pas infraction. Dans ce cas de figure le M.P ne prendra pas part aux audiences car le procès ne sera que civil?

non il prend part au procès mais en tant que partie jointe et non partie principale comme c'est la cas dans le procès pénal

non il prend part au procès mais en tant que partie jointe et non partie principale comme c'est la cas dans le procès pénal

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Bonjour,
Ben non, dans un procès civil, il n'y a pas de M.P., donc le probème est réglé. Les seules parties en présence sont :

- celui qui a subi le dommage ;
- celui qui a commis le dommage ;

Donc, le deuxième doit des sous au premier à hauteur de ce dommage. Le procès consiste à déterminer combien de sous.
Point barre.

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Bonjour,
Ben non, dans un procès civil, il n'y a pas de M.P., donc le probème est réglé. Les seules parties en présence sont :

- celui qui a subi le dommage ;
- celui qui a commis le dommage ;

Donc, le deuxième doit des sous au premier à hauteur de ce dommage. Le procès consiste à déterminer combien de sous.
Point barre.