bonjour!
(1)les ayants cause à titre universel;
(2)les ayants cause à titre particulier;
(3)les ayants cause universels;
(4)les ayants cause universels ou à titre universel.
quel sont les différences entre ces quatre notions?
Merci!
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yoka
Bonjour Yoka
Un ayant cause universel est une personne qui a vocation à recueillir l'ensemble d'un patrimoine, actif et passif.
Un ayant cause à titre universel n'a vocation qu'à recueillir une fraction de patrimoine, actif et passif.
Un ayant cause à titre particulier ne recueille qu'un bien ou un droit déterminé dans un patrimoine, il n'y a pas d'actif et de passif.
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Je les comprends.
Pouvons vous me recommander quelques livres sur droit des obligations, les bien et sûretés et publicité foncière?
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yoka
Bonjour
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Bonjour
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