Les biens

bonjour a tous,

je suis actuellement des cours en science administratives, je suis en premiere et dans le cadre du cours de droit civil je dois repondre a une question...Pouvez vous m' aider a y repondre :
Un voisin s' engage à vous vendre un bois mais il se reserve pour une durée de 10 ans le droit d' y chasser chaque année.
S' agit-il : d'une vente avec reserve d'usage, d'un usufruit ou d' une servitude???
et bien entendue, il faut justifier la reponse.
Merci.
Kevin.

Bonjour,

Conformément au point 7 de la Charte du forum, les membres ne peuvent t'aider que si tu donnes tes premiers éléments de réflexion

Donc pour commencer, qualifie et définis chaque terme : vente avec réserve d'usage ? usufruit ? servitude ?

A partir de là, compare avec les faits et tires-en une conclusion : quelle convention s'en rapproche ?

On t'aiguillera dans ton raisonnement s'il n'est pas correct.

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*Membre de la BIFF*

L'usufruit est consenti soit pour une période déterminée, soit à vie.
Il peut être établi sur des biens meubles ou immeubles.
Il cesse après trente ans si l'usufruitier est une personne morale.
Mais il est cependant recueilli dans le cadre d'une succession.

Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Elle résulte, soit de la loi, soit de conventions entre voisins, soit de la décision du propriétaire qui l'a créée pour l'usage d'une terre qui a été ultérieurement divisée. Elle ne peut être établie que sur un héritage.

Et l' achat est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Mais une vente avec reserve d'usage veut bien dire que le vendeur se reserve un droit qui pour moi est tout a fait possible.

Donc je pencherai plus pour la vente avec reserve d'usage...
Merci de me certifier.
Kevin.