Les caractéristiques d'une constitution

Bonjour, j'aimerai savoir quelles sont les principales caractéristiques d'une constitution. Une constitution est-elle uniquement caractérisée par ses objectifs fondamentaux (la définition et l'organisation des institutions, et la reconnaissance des droits fondamentaux des individus) ou bien rentre en compte sa portée matérielle et formelle ?

D'ailleurs, si quelqu'un pouvait m'expliquer clairement la diffèrence entre constitution formelle et matérielle, je suis preneur.

Merci d'avance

La constitution matérielle c'est l'ensemble des [u:1f8zrrgd]regles[/u:1f8zrrgd] ecrites ou coutumieres qui determinent la [u:1f8zrrgd]forme [/u:1f8zrrgd]de l'Etat (unitaire ou federal), la [u:1f8zrrgd]dévolution et l'exercice [/u:1f8zrrgd]du pouvoir. Pour synthetiser, materielle = contenu.
La constitution formelle c'est le[u:1f8zrrgd] document relatif[/u:1f8zrrgd] aux institutions politiques [...]

Bonjour,
Cela dit, je suppose qu'il n'existe pas de définition internationale qui s'imposerait à tous sous peine de sanctions, je suppose donc que chaque pays à sa façon de définir ce qu'il doit y avoir dans sa constitution, même si, globalement, elles se ressemblent.

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Hors Concours

Merci pour vos réponses, j'ai fait une ébauche de plan pour ce sujet, pouvez vous me dire s'il est correct ?


Introduction :
La Constitution, ensemble des lois fondamentales qui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, est à la base de tous les Etats.
Quelles sont ses principales caractéristiques ?

I) La définition de la Constitution…

A) Au sens matériel et au sens formel…
- Matériellement, la Constitution représente l’ensemble des règles, écrites ou non, relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir
- Formellement, la Constitution est l’ensemble des règles soit représentées selon une forme distincte, soit ne pouvant être édictées ou révisées que par un organe ou une procédure spécifiques.

B) … la constitution a pour but d’éviter l’arbitraire du pouvoir
- La Constitution, définissant clairement les modalités d’exercice du pouvoir, permet d’éviter l’absolutisme et le despotisme d’un pouvoir politique et de garantir les libertés fondamentales des citoyens.
- Elle met, en effet, en place un Etat de droit où n’est légitime que ce qui est conforme aux règles qu’elle définit.


II) … sous-entend sa suprématie par rapport aux lois ordinaires

A) Sa rigidité place la Constitution au dessus des lois
- Rigide, la constitution ne peut être révisée que par une procédure distincte et plus difficile à mettre en oeuvre que celle des lois ordinaires.
- La Constitution , placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, affiche ainsi sa suprématie par rapport aux lois ordinaires.

B) Ainsi que ses caractéristiques impératives de légitimité et de légalité
- La constitution se doit d’être légitime, c’est-à-dire, d’être conforme au sentiment populaire et de bénéficier d’un large consensus de la part des gouvernés.
- La légalité de la constitution réside dans son caractère impératif et contraignant.


Conclusion : La Constitution a ainsi pour principale caractéristique d’être la loi fondamentale de chaque pouvoir politique institutionnalisé. Cependant, alors que les normes supranationales sont de plus en plus nombreuses, se pose le problème de la perte d’une part de la suprématie des constitutions.

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Quant à ton I B/ : je suis pas sûr que ce soit toujours vrai. Si on lit la constituion de l'ex URSS je ne crois pas qu'elle garantissait contre l'arbitraire du pouvoir... De même pour les lois constitutionnelles de 1940 en France.

Je pense que tu oublies aussi les déclarations des Droits présentes dans la plupart des constitutions et qui jouent un rôle très important: voir la jp du CC en France, le rôle de La Cour Suprême aux USA, ou du Tribunal Constitutionnel en Allemagne.

Voilà, Bon courage