Bonjour à tous,
J'ai une dissert à rendre pour demain en droit des sociétés. Le sujet est le suivant : "A partir des causes de dissolution d'une société, commentez l'affirmation selon laquelle une société est un contrat".
Je suis complètement bloquée. En effet, il semble qu'il ne faut pas intégrer les effets de la dissolution. Or les causes de nullité sont les suivantes :
LES CAUSES DE NULLITE DECOULANT DES STATUTS
- L'arrivée du terme de la société.
- La réalisation ou la disparition de l'objet de la société.
- La radiation d'une société en sommeil
- La dissolution conventionnelle de la société
- L'application d'une clause statutaire de dissolution
LES CAUSES DE NULLITE JUDICIAIRES
- Les justes motifs de la dissolution
- La réunion de toutes les parts dans une seule main
- La liquidation judiciaire de la société
- La nullité du contrat de société
- Le décès ou l'exclusion d'un associé
- La dissolution judiciaire comme sanction pénale.
Cela pourrait éventuellement constituer deux parties principales pour ma dissertation. Toutefois, au regard du sujet, aucune problématique ne me vient clairement à l'esprit.
De plus, comment faire mes sous-parties, des sous-parties ayant un intérêt ?
S'agissant des causes découlant des statuts, il pourrait y avoir :
- La mise en oeuvre de la volonté des associés : dissolution conventionnelle et application d'une clause statutaire.
- La dissolution "normale" : L'arrivée du terme, la réalisation de l'objet et la radiation d'une société mise en sommeil.
Ensuite je bloque. Je ne parviens pas non plus à intégrer le commentaire de l'affirmation selon laquelle la société est un contrat. Toute aide serait donc la bienvenue. Merci d'avance.
Bonjour,
Le sujet implique de prouver qu'une société est un contrat, donc il faut accès le travail sur la nullité réservée au contrat de société. Nullité régie par le droit des contrats ET le droit des sociétés.
Par exemple, comme tout contrat, il y a aussi des causes de nullité relative au consentement des associés.
Je pense qu'il faut parler de ça aussi.
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Alea jacta est
Oui mais n'y-a-t'il pas une différence entre nullité du contrat de société et dissolution du contrat de société ?
Parce que j'avais pensé à faire une partie sur la nullité du contrat de société en parlant des conditions communes avec le droit commun : consentement, capacité, cause et objet mais j'ai ensuite pensé que cela était hors sujet dans la mesure où cela est une cause de nullité et non de dissolution ?
J'arrive à faire le rapprochement avec le contrat de droit commun au niveau de la dissolution conventionnelle et de l'application d'une clause statutaire dans la mesure où d'une part il faut l'accord des associés (comme des parties au contrat) et que d'autre part, que c'est une cause prévue aux statuts (comme une cause prévue au contrat). Mais pour le reste.. Tout ça reste flou