Les collectivités territoriales: libres d'agir à leur guise?

Bonjour,
j'ai un sujet de dissertation qui porte sur la question suivante: Les collectivités territoriales sont elles libres d'agir à leur guise?

Quelqu'un peut t'il me donner une idée de plan à fin d'étayer mon argumentation sur le sujet ?
Merci beaucoup amis juristes !

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Julien

Hello,

disserte classique sur la libre administration des collectivités territoriales.

Principe à double tranchant: garantie pour les collectivités, mais peut sanctionné en jurisprudence, donc au final l'Etat reste relativement libre.

Voir aussi la QPC commune de Dunkerque. Il y a beaucoup de choses sur ce principe, fais un tour au jurisclasseur tu trouveras ta vie. ;)

Bon courage !

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Superbe !!

Merci beaucoup pour ces précieux conseils =) !!

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Julien

Bonjour,
Les collectivités territoriales sont elles libres d'agir à leur guise?
Qu'entendez-vous par "libres d'agir à leur guise" ?
Une collectivité territoriale pourrait-elle décider de rétablir la peine de mort sur le territoire dont elle a la charge ou, lorsqu'il sera autorisé à l'échelon national, d'interdire le "mariage gay" ?


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Hors Concours

Ce sont des questions intéressantes, mais ce que notre maître de conférence veut nous emmener à comprendre, est le fait de savoir comment l'état s’intègre dans les collectivités, en entretenant néanmoins des relations hiérarchique et législatives. tout cela dans un sens plus général, global.

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Julien

Il faut creuser du côté de la répartition des compétences: clause générale de compétence, transfert aux EPCI, répartition entre les échelons du fameux "mille feuilles", etc...
Sans oublier de traiter du contrôle de légalité et des interventions préfectorales.

Oui ces notions permettent de construire un plan principe/limites. c'est une bonne idée.

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Julien

L'idée est que le principe de libre administration des collectivités territoriales est consacré dans la Constitution, mais qu'il incombe au législateur de définir son contenu. Ceci peut en effet paraître contradictoire. Illustrons celà avec votre exemple: Concernant la peine de mort, elle a été abbolie, par une norme nationale, la collectivité territoriale doit s'y plier sinon sa mesure serait considérée comme illégale. La libre administration des collectivités territoriales trouve son essence, uniquement si les mesures prises par les collectivités territoriales sont conformes avec les normes nationales.