les commissionnaires

Bonjour

Dans le cadre d’un commissionnaire (français) agissant pour le compte d’un commettent (japonais).

Les clients avec lesquels le commissionnaire travaille se rend compte qu’il y a dans les contrats une clause attributive de compétence au juge japonais.
Le commissionnaire ne s’en est pas aperçu vu qu’il travaille avec des contrats fournis par son commettent.

Pour qu’une clause att de compétence territorial soit valable il faut que les parties a contrats soient commerçant et qu’elle soit spécifiée de façon apparente.

C’est le cas des clients et du commissionnaire. Mais vu que ce dernier travaille certes pour le compte du japonais mais s’engage en son nom propre ne peut on pas dire que je japonais n’est pas partie au contrat et que le commissionnaire est seul engagé et que cette clause n’est pas valable ????

Autres pistes peut être ???!!!!!
merci

Bonjour,
Pas trop bien compris quel est votre problème exactement (et ce serait bien aussi de vous relire avant de poster...)
Tout dépend de ce que vous entendez par "commissionnaire" et "commettant". Simple commissionnaire de transports ou importateur officiel ?
Aux yeux du droit français et européen, l'importateur dans la CE d'un produit extérieur à la CE est considéré comme LE fournisseur, comme s'il était le fabricant du produit, et seul responsable vis-à-vis de la réglementation européenne et de ses propres clients, peu importe ce qu'il a pu signer avec son propre fournisseur extérieur à la CE. Et tant pis pour lui s'il ne sait pas lire les contrats qu'il signe et qui n'engagent que lui vis-à-vis dudit fabricant.
Mais pas quand on ne fait que s'occuper des formalités d'importation pour le compte d'un autre.

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