Bonjour,
Mon chargé TD m'a donné une dissertation sur les commissions d'enquête parlementaire , et j'aimerai avoir votre avis sur mon plan :
I- Un instrument de contrôle du parlement sur le gouvernement
A- La procédure de création des commissions d'enquête
B- Les pouvoirs d'investigation des commissions d'enquête et de leurs rapporteurs
II- Un moyen de contrôle restreint
A- Les limites des commissions d'enquêtes
B- Le concours des enquêtes parlementaire et judiciaire, un exemple à suivre ?
Bonjour,
Votre thème me rappelle un sujet d'examen (M1) en finances publiques ( et j'avais sensiblement un plan pareil à l'époque)
Votre plan est cohérent cependant je suis curieux de savoir quelle est la problématique qui sous tend une telle démonstration.
Louis