Bonjour! j'ai besoin de votre aide!
1. Quels sont les completences du president de TGI?
2. L'organisation de procedure civil. De qoui je doit parler sous ce titre?
Si je me souviens bien, tu avais déjà besoin d'un conseil. Je pense avoir répondu de mon mieux et le minimum est de de dire merci. Je n'attendais rien de spécial mais les services qu'on rend dans un forum n'en fait pas un supermarché gratos, quel que soit le forum (modératrice dans un autre domaine).
Bon courage à toi !
Salut Shushanika,
1/ Le président du TGI peut prendre des mesures provisoires notamment en cas d’urgence, il intervient alors comme juge des référé. Il rend alors des ordonnances (terme réservé aux décisions rendues par un seul juge) de référés qui sont rendues contradictoirement.
Le président du tgi peut aussi intervenir comme juge des requêtes, fonction qu’il peut déléguer a un magistrat, il rend des ordonnances sur requêtes mais qui présentent la particularité d’être rendus de façon non contradictoire. Cela signifie que la partie adverse ne sera pas prévenue.
Enfin, le président du TGI peut aussi exercer la fonction de juge de l’exécution ou également la déléguer à un autre magistrat. Le juge de l’exécution est compétent pour les difficultés relatives à l’exécution des jugements ou des saisies.
(Peut-être qu'il a d'autres compétences, avis aux autres)
2/ Je comprends pas trop le mot "Procédure" pour moi il faudrait parler des juridictions civiles, par exemple le TGI, le tribunal d'instance, le tribunal du commerce etc... :)