Les contrats d'assistances bénévoles

Publié par

Bonjour à tous !

Je suis en L2 et j'ai une question concernant les contrats d'assistances bénévoles ...
Je sais qu'aucun article du code civil ne consacre ce type de contrat et que seule la jurisprudence s'en charge mais je n'arrive pas à retrouver la note de l'arrêt dans mon code civil 17.gif. Si une âme charitable pouvait m'expliquer comment faire pour trouver la mention de la jurisprudence dans mon code, qui est un LexisNexis, se serait sympa ! :)

Merci !