Salut à tous !
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer l'article suivant :
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.
(Art L111-2 du Code la propriété intellectuelle)
Notamment la partie indépendamment de toute divulgation publique: cela veut dire que même si on n'en a parlé à personne, l'oeuvre est créée ?
Et qu'est ce que la conception de l'auteur. ?
Merci d'avance !
A plus
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ
Salut,
Pour moi indépendamment de toute divulgation publique c'est le cas où j'écris un livre en un seul exemplaire pour moi, l'œuvre est tout de même créée, la création ne suppose pas distribution.
Pour la conception de l'auteur :
Je vais écrire un livre sans voyelle et qu'avec des consommes à boucle. Je réalise deux lignes de cette conception, qui devient un commencement d'œuvre. Celle-ci est alors considérée comme créée.
Ce n'est que mon interprétation personnelle et textuelle donc à vérifier :)
__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Salut
Quelle rapidité ;)
Merci beaucoup pour la réponse, qui est en gros ce que j'avais cru comprendre.
Après si quelqu'un à des précisions je suis preneur ! :)
A plus
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ