Salut a vous svp aidez moi, j'ai fait ce plan dites moi si il est bon.
I-le droit de l'inculpé ou de la personne mise en examen
A-le droit à l'assistance d'un avocat
B-le droit de participer à l'instruction
II-les devoirs ou contrainte de l'inculpé
A-le contrôle judiciaire
B-la détention provisoire
Bonjour, il faudrait peut être qu'on ait un sujet complet et une problématique...
Quand vous dites "les devoirs de l'inculpé" je ne vois pas en quoi la détention provisoire et le contrôle judiciaire sont des devoirs.
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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau
Bonjour,
Il suffit de se tromper sur le sens qu'on accorde au mot "devoir(s)".
Et pour le I, j'aurais plutôt dit :
B-le droit de NE PAS participer à l'instruction
ce qui revient à :
B'- Le droit de faire sa tête de mule
mais il y en a d'autres :
C- Le droit de se taire
D- Le droit de mentir
E- Le droit de "pécher" par omission
Et j'en oublie sûrement...
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Hors Concours
Bonjour
Je rejoins marcu sur la première partie de son message. C'est bien sympa de nous balancer un plan mais cela aurait mieux avec une explication.
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Bonjour
êtes vous sur que le titre que l'on vous a donné fasse référence au terme "d'inculpé"?
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