Bonjour,
J'ai une dissertation à faire en droit administratif. Le sujet est "Les droits et obligations des élus locaux".
J'aimerai avoir vos avis sur ma problématique et ma première partie s'il vous plait.
Problématique : En quoi le statut de l’élu local est-il à l’origine d’un pluralisme de droits et obligations à son égard ?
I) Le statut d'élu local garant de nombreux droits
A) La possibilité d'aménagement du temps des élus
Je parle ici de l'obligation des employeurs de laisser du temps pour l'élu afin d'exercer ses fonctions, des autorisation d'absences, de l'impossibilité de licencier du fait de ses fonctions d'élus. Je faits aussi un paragraphe sur le droit à formation dont bénéficie l'élu avec un congé formation de 15 jours pour la durée du mandat.
B) L'existence de garanties financières
Même si le principe est la gratuité, les élus locaux bénéficient d'indemnités et il dispose également de droit aux prestations sociales. J'énonce les différentes caractéristiques du système des indemnités, les conditions,…
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ? Suis-je dans le sujet ou ce n'est pas approprié ?
Je n'ai pas encore fait la deuxième partie j'aimerai d'abord savoir si la première est à peu près bonne selon vous.
Merci d'avance.