Les effets dans le temps des actes administratifs

Bonsoir,

dans mon TD, il y a deux notions que je ne comprends pas: actes créateurs de droit non acquis et actes créateurs de droit non acquis.

je comprend le terme de actes créateurs de droit mais c'est les mots acquis et non acquis qui me posent problème.

Merci d'avance pour votre aide.

bonjour,

j'aimerais avoir votre aide.

merci d'avance

Salut

Nous sommes désolés de ne pas pouvoir vous répondre.
Merci d'avoir attendu quelques jours avant d'avoir fait remonter la file.

En espérant que quelqu'un vous réponde, en attendant, passez une bonne journée.

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonsoir,

Le terme "droits acquis" signifie que les droits conférés par l'acte sont définitivement constitués et insusceptibles d'être remis en cause.