Les effets de la caducité de l’offre

Bonjour! J’aimerais connaître la réponse à la question : « Quelles sont les effets de la caducité de l’offre? »

Je n’ai aucune informations concernant les effets dans mon cours, ni sur internet, j’aimerais qu’on m’explique la question peut-être que je l’ai pas comprise.

Merci !

Bonjour,

Vaste question ! Car le Code civil est assez imprécis sur la notion mais quand même.

L'article 1187 dispose :


La caducité met fin au contrat.

Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.


Met fin au contrat = résiliation pour l'avenir (à la survenance de l'évènement l'ayant rendu caduc souvent)

Et second alinéa : "peut" ce n'est pas "doit". C'est-à-dire que les effets peuvent éventuellement être les restitutions (comme pour la nullité). Mais, toute la portée réside dans le terme "peut". Faut-il entendre que toutes les caducités n'entraient pas restitutions ? Ou au contraire considérer que c'est une faculté générale ?

Salut



@Harosello : la question portait plutôt sur la caducité de l'offre, non sur la caducité du contrat ;)



Une offre devient caduque selon les modalités de l'article 1117 du Code civil pour : expiration d'un délai (fixé par l'offre ou à défaut raisonnable) ou incapacité/décès de l'auteur de l'offre ou décès du destinataire (loi de ratification en 2018 pour ce dernier cas).

Une offre caduque empêche la conclusion du contrat (tout comme d'ailleurs la rétractation de l'offre) lorsque l'acceptation arrive après cette caducité.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


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