les fautes en droit des obligations! au secours!

Bonjour!

En pleine révision pour les examens, je constate que j'ai quelques lacunes!
J'ai du mal à établir une classification des fautes: FAUTE INTENTIONNELLE, FAUTE NON-INTENTIONNELLE, FAUTE DOLOSIVE, FAUTE INEXCUSABLE, FAUTE LOURDE, FAUTE D'IMPRUDENCE, FAUTE VOLONTAIRE, FAUTE LÉGÈRE, etc etc

j'avoue que je pensais avoir à peu près compris et là ben... c'est la ''cata'' si quelqu'un pouvait m'aider à remettre tout ça en place... n'y aurait-il pas un moyen de faire un tableau ou quelque chose comme ça ?

à l'aide!!! :p

merci par avance

En principe, une faute intentionnelle est une faute accomplie dans l'intention de causer le dommage, ce qu'on appelle le délit civil ( article 1382 Cciv ). Par exemple le type qui a mis du savon sur le sol dans le but de faire chuter sa belle-mère et de lui faire mal. Pour ce genre de faute la réparation est intégrale voire majorée en pratique par les juges, elle s'apprécie in concreto au travers de l'élément matériel et " moral " ( l'intention de causer le dommage ). On ne peut pas s'assurer pour couvrir les fautes intentionnelles.

La faute non intentionnelle, c'est celle qui est accomplie sans intention de causer le dommage. Par exemple, l'homme de ménage qui a savonné le sol avec du produit parce qu'il veut le rendre propre : il a bien voulu mettre du savon, mais il n'a pas voulu que quelqu'un glisse dessus et se casse la figure. C'est le quasi-délit de l'article 1383 Cciv, ça correspond à toute maladresse, imprudence, négligence... On ne prouve ici que l'élément matériel puisqu'il n'y a pas d'intention, l'appréciation de la faute se fait in abstracto et l'assurance peut jouer.

La faute lourde a connu deux périodes dans la jurisprudence. D'abord il s'agissait d'une faute objectivement lourde : le manquement à une obligation essentielle du contrat. En 2006 la Cour de cassation a préféré utiliser la conception subjective de la faute lourde : la faute lourde ne résulte pas du seul manquement à une obligation essentielle mais se déduit de " la gravité du comportement du débiteur, confinant au dol et dénotant son inaptitude à l'accomplissement de la mission contractuelle ". Maintenant on est dans la conception subjective.

La faute inexcusable est une incurie particulièrement grave, un comportement volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant son auteur sans raison valable à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Par exemple l'employeur qui fait travailler ses salariés à côté de lignes électriques.

La faute dolosive se traduit par la conscience de la faute et la volonté de réaliser le dommage, une sorte de mauvaise foi. Par exemple un constructeur est tenu de sa faute dolosive lorsque " de propos délibéré même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles ", civ 3, 27 juin 2001 n°99-21017.

La faute légère, ça doit être... une faute non lourde

Ce sont des degrés de qualification, donc les définitions peuvent se recouvrir un peu.

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*Membre de la BIFF*

merci beaucoup pour les définitions...

donc si j'ai bien compris...
- dans les fautes intentionnelles on peut retrouver la faute dolosive
- et dans les fautes non-intentionnelles il y aura les fautes d'imprudence, les fautes lourdes et les fautes inexcusables ?

je suis un peu longue à la détente... mais mes cours de civil de 1er et 2nd semestre ne se recoupent pas vraiment et la responsabilité vue en pénal m'embrouille encore plus.

Merci en tout cas!!!

On peut les classer comme ça oui. Après il y a des auteurs qui ne sont pas tous d'accord, mais globalement la jurisprudence les distingue de cette façon.

Rassure-toi ( ou pas ), quand tu feras du droit du travail tu verras d'autres définitions de la faute : lourde, grave...

Si tu les prends une par une et que tu apprends par coeur leur définition, au bout d'un moment ça ira.

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*Membre de la BIFF*

salut à vous,
pour dire un mot, facile de tomber dans la soupe.
la faute lourde comme la faute inexcusable nécessite selon moi une volonté.
pour l'exam de civil,
distingue la faute intentionnelle 1382 pas d'assurance de la faute non intentionnelle 1383 assurance et je crois que tu auras fais le plus dur.

@+ bon courage