Les grandes regles gouvernant l'organisation d'un proces

Bonjour

A votre avis avec une phrase pareil pour une dissert faut t'il parle du comment on debute une procedure civile ou faut t'il parle plutot des institutions judiciaire et nottament la separation des pouvoirs ect

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

En fait tout dépend dans quel cadre cette dissertation est posée.

En procédure civile, il faut se borner à l'aspect technique du procés (qui, quoi, comment, quand...), en droit processuel ce serait plus les principes fondamentaux à respecter, c'est à dire ceux du droit au procés équitable de l'article 6 para 1 de la CEDH.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

qu'entend par dans quel cadre ? c'etait un sujet d'examen du Capej de l'an dernier en procedure civile. [url:1r5psic3]http://www.e-cavej.org/cms/data/users/admin/File/pdf/Capa2_pc_seance2_0607.pdf[/url:1r5psic3]

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]

"Dans quel cadre" c'est à dire si la question est posée en examen de procédure civil ou de droit processuel.

Tu y a répondu, puisqu'il s'agit d'un examen de procédure civile.

__________________________
"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

En procédure civile, il ne faut pas nécessairement s'en tenir à l'aspect technique, les principes directeurs du procès doivent être commentés je pense.

Ok merci. Le droit processuel je ne sais pas ce que c'est

__________________________
[img:ls7he56d]http://i09.servimg.com/u/09/00/76/20/signan10.jpg[/img:ls7he56d][/url:ls7he56d]