Les limites temporelles de la personnalité juridique

Bonsoir à tous, j'ai un sujet de dissertation sur "Les limites temporelles de la personnalité juridique" (à comprendre ici uniquement la personne physique, exclusivement).

J'ai quelques pistes et j'aimerais vos avis sur ce que je compte faire/un plan :)
Tous d'abord, les limites temporelles, on entends forcément le point de départ de la titularité de cette personnalité juridique et la fin j'imagine donc, classiquement la naissance et la mort. Après, les deux enjeux qui doivent avoir une place j'imagine c'est les moments où la personnalité juridique n'est en principe pas acquise mais ou elle fait naître des effets juridiques, j'entends donc l'embryon et le foetus avant la naissance qui ont un statut particulier (personne en devenir...) et le cadavre (personne passée...).

De cette manière, pensez vous qu'il faudrait faire un I- sur la naissance et la mort, bornes temporelles "classiques" de la personnalité juridique et le II- sur ces statuts particuliers?
Ou alors faire le I- sur la naissance/embryon & foetus puis le II- sur le décès et le cadavre avec ce qu'il en suit?

Merci à tous :)

Qu'en pensez vous?

?

Bonjour,

Quelles vont être vos parties et votre problématique ?

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Bonjour,
j'aurais personnellement fait le bon vieux plan principe exception, avec

I- Le début de la pers. juri : La naissance

a- Le principe
-> Naissance vivant et viable, etc

b- exception
-> Infans conceptus, etc

II- La fin de la pers. juri : La mort

a- Le principe
-> Mort met fin pers. juri

b- L'exception
-> Volonté du mort, respect corps

Comme ça tout ce que tu veux en dire y rentre
Des fois je pense que le meilleur est dans les plans de bases, on cherche pas tant l'originalité mais une efficacité, en Licence 1

C'est typiquement le plan que j'avais en tête mais j'hésitais à mettre naissance/mort ensemble pour justement les bornes "classiques" puis les exceptions mais chronologiquement cela serait bizarre.
Pensez-vous qu'il faille aussi parler de la déclaration d'absence/ la disparition également?

Bonjour,
Pourquoi pas, mais ne perdez pas de vue votre sujet ! Restez bien centré sur l'objectif : les limites temporelles de la personnalité juridique.

Bonjour,

Il me semble que dans la partie : la fin de la personnalité juridique, il faudrait dire un petit mot sur l'absence et la disparition, qui entrainent également la disparition de la personnalité juridique. Si c'est bien de personnalité juridique qu'on parle, et pas seulement de personne.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

En effet l'absence ou la disparition sont aussi des raisons de la perte de la personnalité juridique, et dans les faits ce sont des situations qui peuvent arriver, je pense donc qu'il est important que tu les évoque dans ta dissertation :)

C'est bien ce qu'il me semblait mais du coup, où devrais-je parler de l'absence/disparition comme fin de la personnalité juridique?
Je comptais faire I-Principes 2-Exceptions ou I-Début personnalité/ II-Fin personnalité (avec le B- de chaque partie avec les exceptions donc IB embryon/foetus et IIB effets juridiques avec le cadavre
Dans l'optique du 2ème plan (Début/Fin), je devrais parler de l'absence et disparition dans les exceptions (IIB) ou avec la mort (IIA?)

Bonjour,

Il faut bien entendu en parler dans la partie "fin de la personnalité juridique". Je ne pense pas que vous puissiez le situer ailleurs. Je ne sais pas si le terme exception est bien choisi pour parler de la volonté (testamentaire) et du respect du cadavre. Le décés met bien fin, de façon définitive, à la personnalité juridique. Tout au plus, pourrait on parler de survivance fictive et partielle de la personnalité juridique.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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Bonjour, donc parler de la déclaration d'absence et de la disparition dans le IIA (fin de la personnalité juridique) d'accord.
Oui, plutôt qu'exception, je voyais plutôt "effets juridiques après la fin de la personnalité juridique" mais oui, telle était bien l'idée :)
Donc:

I-Le début de la personnalité juridique
A-Principe (enfant vivant viable et autre options)
B-Exceptions et effets avant naissance (statut de l'embryon/foetus/infans conceptus)

II-La fin de la personnalité juridique
A-Principe (le décès entraîne la fin de la PJ + absence/disp)
B-Survie fictive et partielle de la PJ (effets juridiques produits sur le cadavre...)

Bonjour,
Je me permets de rappeler qu'il y a :
- l'absence présumée : articles 112 et suivants du Code civil,
où là, on fait comme si l'absent était encore supposé vivant (effets similaires à une tutelle d'un incapable vivant)
- l'absence déclarée ; articles 122 et suivants
où là, l'absent n'est toujours pas supposé mort, mais on fait comme si : article 128.
Et ce que vous appelez "la disparition" :articles 88 et suivants
qui, là, est une "déclaration judiciaire de décès", qui emporte (forcément, par définition) tous les effets d'un décès normalement établi.
Donc, je ne sais pas si on peut vraiment parler de "survivance fictive".
D'ailleurs, ces articles traitent du cas où le "survivant fictif" ou le "supposé décédé" réapparaitrait un jour et beaucoup plus tard, en pleine forme.

Oui, je connais la distinction entre la présomption et la déclaration d'absence et justement dans mon cours on a dit que pendant la déclaration d'absence, l'absent était présumé mort, donc cela entraîne les effets du décès (ouverture de succession...)
Et je comptais parler de la déclaration d'absence et de la disparition dans le IIA avec le décès stricto sensu, pas dans le IIB?