Les lois anti-tabac et anti alcool

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Bonjour,
je voudrais savoir quelles lois ont été mises en place par l'Etat français afin de limiter la consomation de tabac et d'alcool.
Je fait appel a vous car je pense que vous serez precis.
Moi j'ai une vague idée (augmentation des prix, quelques pub pour la préventions (pr le tabac).
Merci pour votre aide

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Camille Intervenant

Bonjour,
A [u:fjfciny8]MA[/u:fjfciny8] connaissance, en termes de [u:fjfciny8]lois[/u:fjfciny8], il n'y a pas grand-chose.
L'augmentation des prix et les campagnes de "pub anti-ceci et anti-celà" ne font pas l'objet de lois.
Sont des lois l'interdiction de faire de la pub pour une marque d'alcool ou de cigarettes, l'obligation d'apposer certaines mentions sur les paquets de clopes et les bouteilles d'alcool, l'interdiction de fumer dans les lieux publics, celles régissant les débits de boissons et débits de tabacs, celles qui répriment l'alcool au volant et l'ivresse manifeste sur la voie publique.
A part ça...

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Hors Concours

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Comment faire pour avoir la loi Evin complète ?

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Tapper loi evin dans google...
... et magie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
:lol:

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Merci beaucoup sony :)

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Citation de SoNnY54 :

Tapper loi evin dans google...



l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics, parachevé en date du 1er janvier 2008 (et oui y a pas si longtemps) fait-il parti de la loi évin? ou est-ce postérieur?

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Il faut boire avec modération, mais c'est qui modération?????

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ok merci pour vos réponses. Cette uestion était pour mes TPE (je suis en premiere ES)

j'ai donc résumé la loi... si vous voulez bien critiquer celui-ci :)
merci


La loi Evin a été promulgée afin de réduire la consommation d'alcool mais aussi de tabac. A compter du 1er janvier 1993, cette loi interdit la distribution gratuite de tabac, mais ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac. La loi evin interdit aussi la publicité promotionnant ce produit sur la plupart des médias tel que la radio, la télévision, la presse écrite et les panneaux publicitaires. A contrario, la publicité pour l'alcool est autorisé à la radio, sous forme d'affiches et d'enseignes dans les zones de production, lors de fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de celles-ci, enfin, il est aussi légal de promouvoir de l'alcool dans la presse écrite à l'exclusion des publications destinées à la jeunesse. Toute fois, les publicités en faveur de boissons alcooliques doivent être assorties d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. La vente et la distribution de boissons des groupes est strictement interdite dans tous les établissements d'activités physiques et sportives dont les stades (ne détenants pas de dérogation). La loi Evin lutte aussi contre la consommation d'alcool chez les mineurs de moins de 16 ans, elle interdit la vente ou l'offre dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, de plus, dans les débits de boissons il est interdits de recevoir un mineur de moins de seize ans si il n'est pas accompagné d'un adulte. La loi Evin met aussi l’accent sur l’information du public en exigeant l'affichage d’un message sanitaire et de la composition intégrale sur des paquets de cigarettes dont la teneur en goudrons où l'Etat a mis un taux de goudrons maximal de 10mg.

merci

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Citation de Maël :

Citation de SoNnY54 :

Tapper loi evin dans google...



l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics, parachevé en date du 1er janvier 2008 (et oui y a pas si longtemps) fait-il parti de la loi évin? ou est-ce postérieur?



la dernière interdiction de fumer dans les lieux publics, c'est un décret !

= texte réglementaire

qui applique la loi Evin.