je voudrais avoir des renseignements et des données sur les mesures de sûreté. Je demande votre contribution. .
BONJOUR,
Tout est là, ou presque...
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Notamment les points 1, 5, 6 et 7...
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Hors Concours