Les normes supra législatives

bonjour je souhaiterais avoir de l'aide , je dois faire une dissertation en droit civil sur les normes supra législatives, après la lecture de tous les documents nécessaires à élaborer un plan je n 'y arrive pas, j' aimerais savoir si qqun à une idée de plan svp mille
merci

Salut,

Commence par définir la norme en droit et les normes supra-législatives.

Tu as des textes, de la jurisprudence et de la doctrine sur ce sujet, je pense que tu peux nous fournir un peu plus de travail que ça.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.