Les obligations plurales

Bonjour à tous,

Je rencontre quelques difficultés quant à un cas pratique sur cette partie du droit des oblig :

Faits : A, B et la société C ont contracté une dette de 60000 auprès de Z.
Or A décède, A1 et A2 (ses enfants) héritent de A leur père. Cependant, A1, avec sa part successorale, a remboursé une partie de ses dettes, mais rien n'y fait, il demeure insolvable.
Puis, la société C fait face à un jugement de liquidation judiciaire.

Problèmes:
- Qui Z peut-il assigner en paiement et pour quel montant ?
- Quelles en seront les conséquence pour les différents débiteurs ?



Mon analyse :

Nous sommes dans le cadre d'une obligation a pluralité de sujets. Dès lors, l'obligation est présumé être conjointe. Cette présomption est écartée en cas de solidarité, indivisibilité ou d'obligation in solidum.

Or la solidarité est ici écartée puisqu'elle doit être expressément stipulée, ce qui n'est pas le cas. En outre, aucun cas de solidarité légale ne peut être appliqué. En effet, même l'application de l'article 1887 du Code civil est a écarté. En effet, la Cour de cassation rappelle que les dispositions de l'article 1887 du Code civil ne concernent que le prêt à usage et non le prêt d'une somme d'argent.
Il en va de même pour l'obligation in solidum dont le domaine touche à l'obligation alimentation et à al responsabilité civile délictuelle.

Cependant, l'indivisibilité conventionnelle ne peut être écartée a priori, puisque celle-ci peut être expresse ou tacite, c'est-à-dire déduite de l'intention des parties. Or cette intention fait l'objet d'une appréciation souveraine des juges du fond.

Conclusion : comment résoudre ce cas pratique puisque je ne peux pas déduire l'appréciation souveraine des juges du fond qui tend à déterminer si l'obligation est indivisible ou non ?



J'ai besoin d'aide pour savoir si mon raisonnement est bon ou pas. Car ce qu'il implique est franchement étrange quant à la résolution du cas pratique.

Merci à tous ceux qui prendront de leurs temps pour m'aider

Personne pour me donner une piste ?

Bonsoir,

Il faut partir du principe que ce sont des débiteurs conjoints et donc tenus à hauteur de leur part et portion dans la dette. (La formulation du cas ne vous invite ni à déduire qu'il y a solidarité, ni indivisibilité.)

Initialement donc, vos trois créanciers sont tenus pour 20.000€ chacun.

B ne connaissant aucune difficulté particulière, le créancier peut l'assigner pour cette somme.

A étant décédé, cette dette se transmet à ses héritiers et, sauf clause d'indivisibilité ou acceptation de la succession à concurrence de l'actif net (articles 787 et suivants du Code civil), se divise de plein droit entre eux (Article 1220 du Code civil). Ainsi, comme il y a deux cohéritiers, ils ne devront chacun que 10.000€. Reste à vous interroger sur la difficulté posée par l'insolvabilité de l'un deux (sur qui pèsera-t-elle au final ?).

Enfin, je vous laisse vous interroger sur la conséquence de la liquidation judiciaire dont fait l'objet le dernier débiteur.

Bonne soirée.