Les présomptions de l'homme

Publié par

bonjour a tous ,

Quelqu'un peut il m'expliquer clairement ce que signifie les presomptions de l'homme ? je sais que c'est un des 5 modes de preuve existant en droit mais je ne sais pas le définir clairement ....

Publié par
Poussepain Membre VIP

Une présomption c'est la connaissance d'un fait inconnu que l'on tire d'un fait connu.

Soit c'est la loi qui fait cette présomption (présomption simple, présomption irréfragable...ex : en fait de meuble possession vaut titre : on ne connait pas le propriétaire mais on connait le possesseur, la loi présume que le possesseur est le propriétaire).
On fait cette présomption car la loi oblige à la faire.

Lorsque la loi ne dit rien, le juge peut faire cette présomption, c'est donc l'homme qui la fait = présomption du fait de l'homme.
Mais on ne peut pas la faire n'importe comment il faut un faisceaux d'indices graves, précis et concordants.

__________________________
"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Publié par

merci beaucoup , ça va mieux maintenant ... :)