Bonsoir à tous
[color=#000000:2mn3gtv8]En TD de droit civil, on nous demande de faire des analyses d'arrêts.
Avec l'introduction à faire sous forme de fiche d'arrêt ( faits, procédure, prétentions des parties, problème juridique et solution de droit).
Mais quand vient le moment d'expliquer et de développer les prétentions des parties je suis face à des difficultés.
Je ne sais jamais vraiment comment présenter ces prétentions, comment les définir...
Est-ce que vous pourriez m'aidez à comprendre réelement ce que sont les prétentions des parties, et de quelle façon il faut les présenter, et m'expliquer ce qu'elles doivent contenir s'il vous plait ?
Merci d'avance pour votre aide
Bonne soirée [/color:2mn3gtv8][/color][/color]
Bonjour Clémentine,
Les prétentions des parties désignent les thèses de chacun. Ce que chaque partie demande au juge.
Par exemple, des époux peuvent affirmer l'application de tel article du code civil, ou réclamer l'annulation du contrat sur le fondement de tel article. Pas besoin de recopier tous les arguments avancés dans la décision, tu résumes simplement.
Tu peux regarder dans la section Méthodologie, il y a des sujets avec des exemples. Sinon, tu peux poster une décision ici, et on regarde ensemble ta fiche d'arrêt. On te dira ce qui est bien et ce qui peut être amélioré sur ce point
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Merci beaucoup pour ta réponse et ton aide =)
Bonne journée